Rapport explicatif

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Tableau: Exemption 21-32 de l’Annexe de la directive 2002/95/CE

Matériaux et composants

21 Le plomb et le cadmium contenus dans les encres d’impression pour l’application d’émail sur verre borosilicaté 22 Le plomb en tant qu’impureté dans les rotateurs de Faraday utilisant des grenats de terre rare (fer-RIG), employés

pour les systèmes de communication par fibre optique

23 Le plomb dans les finitions des composants à pas fin de 0,65 mm au maximum, autres que des connecteurs,

soudés sur des grilles de connexion NiFe ou sur des grilles de connexion en cuivre

24 Le plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouches à trous métallisés, de forme

discoïdale ou plane

25 L’oxyde de plomb utilisé dans les écrans plasma et les écrans à émission d’électrons par conduction de surface

(SED) pour les éléments structuraux tels que les couches diélectriques des verres avant et arrière, le bus

électrode, les bandes noires, l’électrode d’adressage, les barrières, la fritte de verre de scellement et de queusot, ainsi que les pâtes d’impression

26 L’oxyde de plomb dans le verre des ampoules pour lampes à lumière noire

27 Les alliages de plomb en tant que matériau de brasage pour les transducteurs utilisés dans les haut-parleurs de

grande puissance (destinés à fonctionner pendant plusieurs heures à des niveaux de pression acoustique de 125 dB et plus)

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29 Le plomb contenu dans le verre cristal conformément à l’annexe I (catégories 1, 2, 3 et 4) de la directive

69/493/CEE du Conseil (JO L 326 du 29.12.1969, p. 36)

30 Les alliages de cadmium en tant que matériau de brasage électromécanique pour les matériaux conducteurs

utilisés directement sur le voice coil des transducteurs de haut-parleurs de grande puissance (100 dB (A) et plus) 31 Le plomb dans le verre utilisé pour lier les lampes fluorescentes plates sans mercure (p. ex. affichages à cristaux

liquides (LCD), luminaires design ou luminaires industriels)

32 L’oxyde de plomb dans les frittes de verre utilisées pour fixer les plaques de verre de tubes laser argon et krypton

La note de bas de page 95 actualisée du ch. 6.1 renvoie à la version actuelle de l’annexe de la directive RoHS.

3.12 Etiquetage des substances stables dans l’air Annexe 1.5, ch. 5, annexe 2.3, ch. 4, annexe 2.9, ch. 4, annexe 2.10, ch. 2.3, annexe 2.11, ch. 8, annexe 2.12, ch. 4 Dans le règlement (CE) no 1494/2007 du 17 décembre 2007, l’UE a défini un étiquetage uniforme pour les objets, les appareils et les installations qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés relevant du Protocole de Kyoto ou qui sont fabriqués selon des procé- dés faisant intervenir ces gaz. Le règlement formule des exigences quant au contenu, à la visibilité, à la lisibilité et au caractère durable et parmanent de l’étiquette. Celle-ci doit également contenir la mention «contient des gaz à effet de serre fluorés relevant du protocole de Kyoto», ainsi que, le cas échéant, le texte «hermétiquement scellé» ou, pour les produits et équipements de réfrigération, le texte «Mousse dont le gonflement a été obtenu à l’aide de gaz à effet de serre fluorés». Les Etats-membres ont la possibilité d’exiger un étiquetage dans leurs propres langues. Le règlement est entré en vigueur le 1er avril 2008. Les produits suisses d’exportation à destination de l’UE doivent d’ores et déjà répondre aux nouvelles exigences en matière d’étiquetage. L’adaptation des annexes correspondantes de l’ORRChim est effectuée dans le contexte de l’adaptation des exigences suisses en matière d’étiquetage à la réglementa-