Rapport explicatif

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Véhicules – nouvelles restrictions Avec la Décision 2008/689/CE modifiant la directive 2000/53/CE, cette dernière a reçu une nouvelle version de son annexe II. Les dérogations en vigueur pour le plomb dans les soudures et pour le mercure dans les appareils d’éclairage, dont la durée n’était pas déterminée jusqu’ici, sont désormais limitées dans le temps. Le tableau ci-dessous reprend le contenu de l’annexe II de la directive.

Tableau: Annexe II de la directive 2000/53/CE

Matériaux et composants Portée et date d'expiration de

l'exemption

Plomb comme élément d'alliage:

1 Acier destiné à l'usinage et acier galvanisé contenant jusqu'à 0,35 % de

plomb en poids

2a Aluminium destiné à l'usinage contenant jusqu'à 2 % de plomb en poids Comme pièces de rechange pour

les véhicules mis sur le marché er

avant le 1 juillet 2005

2b Aluminium contenant jusqu'à 1,5 % de plomb en poids Comme pièces de rechange pour

les véhicules mis sur le marché avant le 1^er juillet 2008

2c Aluminium contenant jusqu'à 0,4 % de plomb en poids

3 Alliage de cuivre contenant jusqu'à 4 % de plomb en poids

4a Coussinets et bagues Comme pièces de rechange pour

les véhicules mis sur le marché avant le 1^er juillet 2008

4b Coussinets et bagues utilisés dans les moteurs, les transmissions et les 1^er juillet 2011 et après cette date

compresseurs de climatisation comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le er

1 juillet 2011

Plomb et composés de plomb dans des composants:

5 Batteries

6 Amortisseurs

7a Agents de vulcanisation et stabilisants pour élastomères utilisés dans les Comme pièces de rechange pour

tuyaux de frein, les tuyaux pour carburant, les tuyaux de ventilation d’air, les véhicules mis sur le marché les pièces en élastomère/métal dans le châssis et les bâtis de moteur avant le 1^er juillet 2005

7b Agents de vulcanisation et stabilisants pour élastomères utilisés dans les Comme pièces de rechange pour

tuyaux de frein, les tuyaux pour carburant, les tuyaux de ventilation d’air, les véhicules mis sur le marché er

les pièces en élastomère/métal dans le châssis et les bâtis de moteur avant le 1 juillet 2006

contenant jusqu’à 0,5 % de plomb en poids

er

7c Liants pour élastomères utilisés dans les applications de transmission, 1 juillet 2009

contenant jusqu’à 0,5 % de plomb en poids

8a Soudure dans les cartes de circuits imprimés et autres applications électri- Véhicules réceptionnés avant le 31

ques hormis celles sur verre décembre 2010 et pièces de rechange pour cés véhicules (réexamen en 2009)

8b Soudure dans les applications électriques sur verre Véhicules réceptionnés avant le 31

décembre 2010 et pièces de rechange pour cés véhicules (réexamen en 2009)

9 Sièges de soupape Comme pièces de rechange pour

les types de moteurs mis au point er

avant le 1 juillet 2003

10 Composants électriques contenant du plomb, insérés dans une matrice en

verre ou en céramique, sauf verre des ampoules et glaçure des bougies

11 Initiateurs pyrotechniques Véhicules réceptionnés avant le 1^er

juillet 2006 et pièces de rechange pour ces véhicules