Rapport sur les résultats

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lations à basse tension (RS 734.27) soient en outre chargés de vérifier, dans le cadre de leurs tâches d’exécution, si l’interdiction d’emploi des équipements contenant des PCB est respectée. En effet, des contrôles effectués dans plusieurs cantons ont montré qu’il existe encore bon nombre de condensateurs contenant des PCB dans des installations de compensation de courant déwatté. Ces organes de contrôle seraient à même d’effectuer une vérification systématique et complète des installations, qui serait par ailleurs moins onéreuse et plus efficace que celle réalisée par les services cantonaux spécialisés chargés de l’exécution de l’ORRChim. Les services cantonaux devraient être informés des infractions à l’interdiction d’emploi.

D’autres demandes concernant des points ne faisant pas partie du projet de révision portent sur le mercure ainsi que sur l’octylphénol et ses éthoxylates. Trois cantons, de même que chemsuisse, demandent l’introduction d’une interdiction d’exporter du mercure métallique, en accord avec les activités menées au plan international (UE, ONU), alors que la SSIC et l’Association suisse des cosmétiques et des détergents (SKW) demandent qu’au vu de l’introduction du principe du Cassis de Dijon, les interdictions s’appliquant aux éthoxylates d’octylphénol soient déjà abrogées dans le cadre de la présente modification de l’ORRChim. Enfin, dix cantons et chemsuisse demandent que l’OFEV soit chargé de publier des recommandations sur les meilleures techniques disponibles en ce qui concerne la substitution des substances stables dans l’air dans les systèmes de climatisation destinés aux véhicules à moteur.

Autres remarques

Greenpeace demande que tous les actes législatifs de la CE visant à protéger la santé et l’environnement publiés dans l’UE soient impérativement et automatiquement transposés dans le droit suisse. Dix cantons ainsi que chemsuisse relèvent que l’édiction de nouvelles interdictions augmente les tâches d’exécution et, partant, la charge administrative.