Rapport sur les résultats

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la santé des travailleurs. Ces matériaux peuvent contenir du goudron dans la mesure où des liants contenant du goudron ont souvent été utilisés par le passé pour la fabrication de revêtements de routes. Une interdiction de la mise sur le marché des matériaux destinés à la construction de routes, peintures et vernis ainsi que pigeons d’argile contenant du goudron est également introduite en tant que mesure prise à la source afin de protéger l’homme et l’environnement.

2 Déroulement de la procédure

L’audition concernant la deuxième révision de l’ORRChim a été ouverte le 10 décembre 2008; 115 destinataires ont été invités à rendre leur avis jusqu’au 15 mars 2009. Les réponses reçues étaient au nombre de 64, provenant de 26 cantons, de deux organisations faîtières (Union suisse des arts et métiers usam et Union suisse des paysans USP) ainsi que de 35 organisations, dont Chemie Pharma Schweiz (SSIC). La DTAP, en tant qu’institution intercantonale au niveau gouvernemental, renvoie aux prises de position cantonales. Neuf intervenants non directement consultés se sont également exprimés.

Les adaptations nécessaires à la suite de la Conférence des Parties (COP4) à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention sur les POP) ont fait l’objet d’une audition séparée, menée fin octobre 2009, auprès de 14 organisations économiques et professionnelles, de la DTAP, de la Conférence suisse des chefs de services et offices cantonaux de protection de l'environnement (CCE), de l’Association des chimistes cantonaux (ACCS) et de la Coordi-

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nation suisse des sapeurs-pompiers (CSSP). Le délai de réponse était fixé au 1 décembre 2009. Outre les avis des organisations mentionnées, quatre associations professionnelles ainsi que deux intervenants non directement consultés ont donné leur avis. La DTAP renvoie à la prise de position de la CCE.

S’agissant de l’admissibilité de l’utilisation de matériaux bitumineux de démolition des routes contenant du goudron, deux variantes avaient été soumises à la discussion dans le projet de révision du 10 décembre 2008. Les avis étant partagés, une solution comprenant des éléments des deux variantes a ensuite été élaborée avec la participation de trois offices fédéraux et soumise aux organismes concernés le 15 septembre 2009, dans le cadre d’une consultation complémentaire effectuée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Les services cantonaux des ponts et chaussées et de l’environnement et les inspectorats cantonaux du travail ainsi que les associations professionnelles concernées ont été priés de soumettre leurs éventuelles propositions de modifications jusqu’à mi-octobre. Les réponses reçues émanent de 23 services cantonaux ainsi que de neuf organisations et associations professionnelles, dont deux n’ont pas été directement consultées.

3 Synthèse des résultats

Dans l’ensemble, la deuxième révision de l’ORRChim a reçu un accueil positif. Les cantons et les organisations saluent les modifications de l’ORRChim rendues nécessaires à la suite de la COP4 sur les POP ainsi que les adaptations au droit communautaire. Les autres modifications ainsi que les précisions rédactionnelles du droit en vigueur sont également approuvées par une majorité des intervenants. Tant les cantons que les organisations demandent la modification de certaines dispositions. La proposition de solution concernant l’utilisation de matériaux bitumineux de démolition des routes contenant du goudron soumise le 15 septembre 2009 a, du moins dans un premier temps, été plus largement acceptée par les cantons que les deux variantes proposées dans le

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projet du 10 décembre 2008 . Les demandes relatives à des aspects non inclus dans le projet de