Rapport sur les résultats

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nant du goudron afin de protéger les travailleurs, raison pour laquelle une faible majorité des cantons (14) s’est prononcée en faveur de cette variante. Ils estiment en effet qu’il existe des méthodes de construction alternatives dont l’application permet de limiter l’exposition au goudron lors de la pose de revêtements routiers. S’agissant des organisations, la Commission fédérale de l’hygiène de l’air et la Suva, entre autres, se sont prononcées en faveur de la variante 1. Selon la Suva, il n’est actuellement pas possible de déterminer une valeur limite basée sur le risque pour la concentration ambiante admissible des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) lors de la pose à chaud des revêtements routiers contenant du goudron; par conséquent l’exposition des travailleurs devrait être aussi faible que possible. Les douze autres cantons et les associations professionnelles des branches concernées ont au contraire demandé que la variante 2 soit mise en œuvre. Les cantons ont fait valoir qu’il fallait maintenir la pratique adoptée jusqu’à présent, estimant que la variante 1 allait à l’encontre d’une gestion durable des ressources et qu’elle n’était pas applicable. Neuf des douze cantons ont en outre demandé que la valeur limite des HAP admissible pour une valorisation des matériaux bitumineux de construction des routes soit supprimée, arguant que le recyclage des matériaux bitumineux de démolition des routes à forte teneur en goudron par un traitement à froid était un procédé respectueux de l’environnement et qu’il était préférable à une mise en décharge. Dans le projet soumis pour discussion le 15 septembre 2009 dans le cadre d’une consultation complémentaire, cet argument a été pris en considération et la variante 1 a été modifiée de manière à supprimer la valeur limite des HAP admissible d’une manière générale pour la valorisation des matériaux bitumineux à des fins de construction.

Huit cantons approuvent le projet modifié sans prendre position. Huit autres saluent la solution proposée sans demander explicitement des modifications. Neuf cantons ainsi que la Suva demandent le maintien de la valeur limite des HAP admissible pour la valorisation des matériaux bitumineux à des fins de construction; trois de ces cantons demandent en outre qu’un registre de l’utilisation de matériaux contenant du goudron soit tenu. Trois cantons restent toujours en faveur de la variante 2 proposée initialement. C’est également le cas de l’Association suisse de déconstruction, triage et recyclage (ASR), de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS), de la Fédération Infra, de la Société suisse des entrepreneurs (SSE) et de la Vereinigung Kantonalzürcherischer Strassenbau-Unternehmungen (VKZSU). L’Industrie suisse des enrobés bitumineux (SMI) demande que la variante 2 soit mise en œuvre sans valeur limite des HAP admissible pour la valorisation des matériaux bitumineux à des fins de construction. Quatre associations (Infra, SSE, SMI, VKZSU) rejettent la valeur limite du goudron ou des HAP admissible dans les matériaux bitumineux de démolition des routes pour la fabrication de couches de roulement. Elles estiment que la valeur fixée est tellement basse qu’elle ne permet plus l’ajout de matériaux recyclés. La VSS et l’ASR relèvent que la pression pour que des matériaux bitumineux de démolition des routes sous forme de granulés sans liant soient utilisés augmenterait avec la solution proposée, ce qui n’est pas souhaitable dans une optique de protection des eaux. La Fédération Infra, la SSE, la SMI, la VSS et la VKZSU contestent en outre la nécessité de poser des revêtements fabriqués par un procédé à froid dans le cadre de projets de construction de routes

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cantonales et communales .

L’interdiction des matériaux de construction, peintures et vernis et pigeons d’argile contenant du goudron est saluée par les cantons qui se sont exprimés ainsi que par chemsuisse et la CFHA. La Fédération sportive suisse de tir (FST) est satisfaite du projet et estime qu’il n’y a pas lieu de le modifier ni de le compléter. La SSIC et l’Union suisse des fabricants de vernis et de peintures