Rapport explicatif

Consultation 2007/97: Ordonnance sur les concessions pour le transport des voyageurs (OCTV) · 11 pages

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Référence/référence du dossier: 151/2008-02-13/17

La discussion pendant l’atelier a mis en évidence les amorces concrètes d’une future solution et a permis d’élucider les besoins ou les attentes de tous les intéressés. On a retenu concrètement les déclarations ci-après:

- Il y a deux groupes principaux de personnes qui doivent être transportés: les groupes de

touristes et les voyageurs individuels.

A. Groupes de touristes:

Les groupes de touristes veulent passer des vacances en Suisse pour une période

déterminée à l’avance et achètent pour ce faire un forfait qui contient non seulement le vol et l’hôtel mais aussi le transfert entre l’aéroport et l’hôtel. Ce groupe-cible, de l’opinion des participants, ne représente aucune concurrence pour les services de TP préexistants, car son volume est limité et de plus, lorsque les courses ne sont effectuées qu’avec des groupes constitués (c.-à-d. qu’aucun passager étranger au groupe n’est embarqué), les offres des TP ne sont pas concernées.

B. Voyageurs individuels:

Ils organisent leur séjour en Suisse individuellement. Ces voyageurs achètent séparément la prestation de transport et l’hébergement. Ils sont aussi tout à fait comparables avec les

voyageurs, qui utilisent les offres journalières des TP (notamment le service de ligne). Ils se distinguent par le fait qu’ils arrivent plutôt spontanément à la halte et que l’entreprise de transport ne peut pas savoir à l’avance qui a l’intention d’utiliser l’offre et quand. De ce fait, il est plus probable que la création d’une nouvelle offre directe de l’aéroport à la région

touristique concurrence les offres des TP en faisant baisser leur taux d’utilisation.

- En ce qui concerne les lieux de départ et d’arrivée, on a souhaité que tous les aéroports

suisses puissent profiter de cette solution, indépendamment de leur taille. En revanche, en ce qui concerne la destination, l’offre ne devrait pas être limitée à une seule localité, mais les courses devraient conduire à une région touristique déterminée, en n’autorisant toutefois que l’embarquement et le débarquement de passagers dans la région touristique ou à l’aéroport.

- Les courses ne devraient pas être accessibles au public, mais exclusivement aux « passagers

d'avions ». Cela permettrait aussi de limiter comme on le souhaite ce type de transport.

- A part celle des « passagers d'avions », toutes les autres options de restriction ont été

rejetées, à savoir par exemple l’octroi d’une autorisation seulement pour une saison

déterminée (p. ex. seulement en hiver) ou l’agrément réservé aux courses avec des véhicules qui ne peuvent transporter qu’un nombre déterminé de passagers.

- A propos de la concurrence faite aux TP, il a été déclaré qu’un certain degré de concurrence

devrait être permis. Mais un degré restreint et qui ne compromette pas l’existence des offres actuelles des TP.