Projet

b. lors de crues, de mouvements de terrain ou d’incendies de forêts: l’Office fédéral de l’environnement (OFEV);

c. lors de dangers d’avalanches: l’Institut fédéral pour l’étude de la neige et des avalanches (ENA), rattaché à l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP);

d. lors de tremblements de terre: le Service sismologique suisse (SSS).

² Lorsqu’un danger naturel concerne plusieurs organes spécialisés, ceux-ci diffusent en commun les préalertes, messages d’alerte et recommandations de comportement. Dans le cas d’espèce, l’organe spécialisé chargé d’en coordonner la diffusion est désigné d’un commun accord entre les organes spécialisés concernés.

³ Les préalertes et alertes doivent toutes revêtir la même forme qui permet de les identifier comme communications officielles de la Confédération.

⁴ Les organes spécialisés règlent les points suivants en accord avec les organes compétents des cantons:

a. les canaux de communication;

b. la collaboration entre la Confédération et les cantons;

c. la formulation des recommandations de comportement.

⁵ Au besoin, les cantons complètent ou précisent pour leur territoire respectif les messages d’alerte et recommandations de comportement émis par les organes spécialisés.

Art. 9a Niveaux d’alerte

¹ Pour formuler leurs messages d’alerte au sens de l’art. 9, les organes spécialisés appliquent l’échelle de dangers suivante à cinq niveaux:

Niveau 1 aucun danger ou danger minime

Niveau 2 danger modéré

Niveau 3 danger important

Niveau 4 danger élevé

Niveau 5 danger extrême

² Pour les dangers naturels qui relèvent de leur compétence, les organes spécialisés conviennent avec les organes compétents des cantons des critères qui doivent être remplis pour atteindre un niveau d’alerte déterminé. Ce faisant, ils tiennent particulièrement compte de l’intensité de l’événement naturel.

Art. 9b Avis de séisme

¹ En cas de tremblement de terre, le SSS en tant qu’organe spécialisé de la Confédération est chargé d’en aviser les autorités et la population.