Rapport explicatif

soit 75 à 150 avis météorologiques supplémentaires au total qui devront être diffusés uniquement par des médias couvrant la zone en question.

En matière de séismes, la diffusion est obligatoire pour les niveaux de danger 4 et 5. Le cas échéant, l'alerte (concernant surtout les répliques) ou l'avis de séisme à diffuser doit également comprendre des recommandations sur le comportement à adopter.

Alinéas 3 et 5: Les organes spécialisés qui sont désormais désignés à l'al. 1, let. c, sont assimilés aux autorités citées aux let. a et b, si bien que les al. 3 et 5 doivent être complétés en conséquence.

Alinéa 4: Si les communiqués urgents de la police doivent en principe être diffusés immédiatement, les alertes et avis de séisme officiels ne nécessitent pas dans tous les cas une interruption des programmes. Celle-ci est décidée selon la situation. Lorsqu'il transmet aux diffuseurs de programmes radio et TV et aux fournisseurs de services de télécommunication l'alerte ou l'avis de séisme destiné à la diffusion, l'organe spécialisé leur communiquera également le moment désiré pour la diffusion (immédiatement, dans la demi-heure qui suit, etc.; selon le degré d'urgence).

L'extension de l'obligation de diffuser apportera une contribution importante à l'amélioration de l'information de la population en cas de dangers naturels, conformément aux mesures proposées dans le projet OWARNA.