Rapport explicatif

avalanches et glissements de terrain ou chutes de pierres, le Conseil fédéral a proposé d'accepter la motion.

La protection de la population contre les dangers naturels est assurée d'un côté de manière collective par les organes spécialisés de la Confédération, des cantons et des communes. De l'autre, la population doit y contribuer elle-même par un comportement adéquat.

Afin que la population puisse se protéger également elle-même contre les dangers naturels visibles par des mesures ad hoc et ainsi réduire le risque d'un comportement erroné et celui de dommages corporels et matériels, des indications compréhensibles et cohérentes doivent être

• identifiables comme alertes et annonces officielles des organes de la Confédéra-

tion spécialisés dans le domaine des dangers naturels (voix officielle),

• conformes sur le plan du contenu aux alertes adressées aux organes d'interven-

tion de la Confédération, des cantons et des communes (voix unique) et

• diffusées rapidement et intégralement par tous les médias appropriés.

L'application du principe de la voix officielle unique ("Single Official Voice") exige un élargissement des bases légales à l'échelon de l'ordonnance. C'est ainsi que tant l'ordonnance sur l'alerte, la transmission de l'alarme à la population et la diffusion de consignes de comportement (ordonnance sur l'alarme [OAL], RS 520.12) que l'ORTV doivent être adaptées en conséquence (voir les explications sous le chiffre 2 ciaprès).

Par décision du 30 mai 2007, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) d'élaborer, en collaboration avec le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), les bases légales nécessaires à l'institution du principe de la voix officielle unique en vue de les lui soumettre.

L'introduction de la voix officielle unique supposant avant tout une révision de l'OAL (voir les explications sous le chiffre 2 ci-après), c'est le DDPS qui a organisé et coordonné les diverses consultations d'entente avec le DFI et le DETEC.

2. Adaptation des bases juridiques

2.1. Ordonnance sur l'alarme (OAL)

Pour appliquer le principe de la voix officielle unique, il importe d'une part de désigner dans l'OAL tous les organes de la Confédération spécialisés dans le domaine des dangers naturels. D'autre part, ces organes, qui jusqu'à présent donnaient uniquement l'alerte officielle aux autorités, auront également à l'avenir la responsabilité de transmettre officiellement l'alerte à la population lors de l'apparition de dangers naturels ainsi que les avis de séisme.

Les adaptations qui doivent être apportées à l'OAL visent à déterminer avec précision les responsabilités et les compétences relatives à l'alerte et à la transmission de l'alarme en rapport avec tous les dangers naturels (intempéries, crues, mouvements de terrain, avalanches, incendies de forêt et séismes) à l'échelon fédéral (jusqu'ici uniquement en cas d'intempéries et d'avalanches) et à jeter les bases nécessaires afin que la population et les autorités puissent être avisées à temps et de manière précise sur les événements naturels dangereux imminents ou survenus.