Rapport explicatif

En outre, vu la suppression de l'annexe, la notion de zone rapprochée sera désormais définie dans le texte de l'ordonnance proprement dite.

Titre précédant l'article 15

La numérotation doit être adaptée.

Article 15 Confédération

Alinéa 1: Cette modification concerne uniquement la version française actuelle qui inclut par erreur la mention du DFI.

Article 18 Exploitants d'installations nucléaires

Alinéa 2: La Division principale de la sécurité des installations nucléaires sera intégrée dans l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) à partir du 1^er janvier 2009.

Titre précédant les articles 20 à 22

La numérotation doit être adaptée.

3.2 Ordonnance sur la radio et la télévision Article 9 Obligation de diffuser

Alinéa 1: Les alertes officielles en cas de dangers naturels tiennent elles aussi lieu de communiqués urgents de la police. L'OAL réglera désormais les compétences des organes de la Confédération spécialisés en matière de dangers naturels en matière d'établissement des alertes officielles en cas de dangers naturels (événements météorologiques dangereux, crues, mouvements de terrain, incendies de forêt, avalanches et tremblements de terre) et des avis de séisme officiels. C'est pourquoi ces organes doivent être intégrés, avec les mêmes droits et obligations, à la liste des autorités cantonales et fédérales habilitées à ordonner la diffusion.

Alinéa 2: L'ordonnance sur l'alarme oblige les services spécialisés à établir pour les alertes et les avis de séisme une échelle de dangers à cinq niveaux correspondant notamment à l'intensité de l'événement naturel (aucun danger ou danger minime, danger modéré, important, élevé, extrême).

Inscrite dans l'ORTV, l'obligation de diffuser les alertes officielles en cas de dangers naturels et les avis de séisme officiels est différenciée en fonction du danger naturel et du niveau de danger. De cette façon, le nombre des alertes et avis de séisme officiels à diffuser sera limité.

L'obligation de diffuser est fixée pour les avis d'avalanche au niveau de danger 5 et pour les autres alertes liées à la météorologie aux niveaux de danger 3 à 5. Selon les estimations, il devrait y avoir entre 15 et 25 événements d'envergure dus aux intempéries, crues ou avalanches, qui feront l'objet d'environ 6 alertes chacun, ce qui représente un total approximatif de 90 à 150 messages d'alerte à diffuser chaque année. Dans la mesure où une partie de ces événements ne surviendront qu'à l'échelle régionale, les alertes correspondantes devront être diffusées uniquement sur les programmes radio et TV couvrant la région concernée. S'y ajouteront une quinzaine d'événements résultant d'orages locaux, qui donneront chacun lieu à 5 à 10 alertes,