Rapport explicatif

Consultation 2008/17: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (loi sur la prévention) et loi fédérale sur l'Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé · 75 pages

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l’augmentation des coûts de santé et des primes d’assurance-maladie) ainsi qu’à réduire les conséquences économiques de ces mêmes maladies (c.-à-d. à maintenir la capacité de travail des seniors). Elle a par ailleurs pour objectif, afin de répondre à l’évolution démographique, de promouvoir à la fois l’espérance de vie en bonne santé (c.-à-d. l’espérance de vie sans maladie ni handicap) ainsi que les capacités fonctionnelles physiques et psychiques de la population (c.-à-d. non seulement sa capacité de travail, comme évoqué plus haut, mais aussi sa capacité à participer à la vie de la société).

L’al. 2 expose un à un les objectifs de la réglementation proposée.

Let. a : Le fait de renforcer la culture sanitaire des individus conduit à les responsabiliser face à leur santé. Par culture sanitaire, on entend en effet la faculté de l’individu à prendre au quotidien des décisions qui influent positivement sur la santé. Dès lors qu’il est doté de cette faculté, l’individu est capable de s’autodéterminer et d’assumer sa liberté de choix et de décision concernant sa santé. Il est mieux à même de trouver les informations sanitaires dont il a besoin, de comprendre ces informations, et de prendre en charge sa propre santé.

La culture sanitaire englobe cinq domaines principaux :48

- la santé personnelle (gestion de la santé au niveau individuel, connaissance du comportement à avoir et mise en pratique de ce comportement tant pour soi-même que pour sa famille) ;

- la connaissance du système de santé (compréhension du système, capacité à se poser en interlocuteur compétent face aux professionnels) ;

- le comportement de consommation (capacité à tenir compte d’éléments sanitaires dans le choix des produits et prestations achetés) ;

- le monde professionnel (prise de mesures pour éviter les accidents et maladies professionnels ; engagement en faveur de la sécurité, de conditions de travail salutogènes et de l’instauration d’un meilleur équilibre entre travail et vie privée) ;

- la politique de santé (action éclairée sur la politique de santé, défense des droits en matière de santé, prise de position sur les questions sanitaires, participation à des organisations de santé et de patients).

Chaque individu a finalement un mode de vie qui est fonction de tout un faisceau de facteurs : indépendamment de sa constitution, ce sont ses conditions de vie sociales, culturelles et environnementales qui font qu’il fait des choix de mode de vie plutôt bons ou plutôt mauvais pour sa santé. On sait par exemple que les normes de groupe remplissent une fonction socialisante au moment de l’enfance et de l’adolescence. Par conséquent, il est important de toujours considérer l’amélioration du comportement sanitaire non pas de façon isolée mais en relation avec les différents domaines de la vie sociale (école, loisirs, conditions de travail, etc.). Ainsi, l’avant-projet de LPrév doit-il aussi créer les incitations nécessaires pour que les individus puissent faire des choix salutaires pour leur santé. Sachant que les déterminants de la santé (cf. art. 3 ci-après) jouent à ce niveau un rôle central.

48 Kickbusch, I., Maag, D., Saan H. : « Enabling healthy choices in modern health societies. Paper for the European Health Forum Bad Gastein 2005 »