Rapport explicatif

influant sur la santé, c’est-à-dire à la fois les modes de vie (facteurs individuels) et les conditions de vie (facteurs collectifs). Ainsi, elle consiste en des actions et mesures visant non seulement à renforcer les connaissances et les capacités des individus par l’empowerment et l’incitation à la participation, mais aussi à modifier les déterminants de la santé (cf. let. a ci-dessus) de telle manière que ces derniers aient un effet positif sur la santé individuelle ainsi que sur celle de la population dans son ensemble.

La let. c donne une définition de la notion de « maladie », laquelle englobe toutes les maladies physiques et psychiques médicalement classables et reconnues par l’OMS. Conformément à l’art. 118, al. 2, let. b, Cst., le champ d’application de l’avant-projet de LPrév se limite aux maladies précisées aux let. d à f. Les maladies transmissibles comprennent notamment le VIH/sida, la tuberculose ou encore la grippe saisonnière. Les maladies très répandues englobent, par exemple, les maladies cardiovasculaires, les dépressions et le diabète, et les maladies particulièrement dangereuses, le cancer, les maladies rhumatismales et la schizophrénie.

La let. g définit la notion de « prévention ». Or on distingue trois formes de prévention :

- la prévention primaire : mesures ciblées destinées à réduire le nombre de manifestations nouvelles d’une maladie ou d’un problème de santé à travers l’atténuation des facteurs de risque et le renforcement des facteurs de protection (promotion de la santé) et s’adressant généralement à l’ensemble de la population ;

- la prévention secondaire : mesures ciblées destinées à intervenir précocement auprès des personnes et des groupes présentant des facteurs de risque connus pour certaines maladies ou troubles ou bien des symptômes déjà observables ;

- la prévention tertiaire : mesures ciblées destinées à empêcher la survenue de dommages consécutifs à une maladie préexistante.

On fait également la distinction entre prévention comportementale et prévention contextuelle :

- la prévention comportementale : mesures destinées à influer sur le comportement des individus pour leur permettre une gestion autonome des risques de santé et pour améliorer leur culture sanitaire, et consistant notamment en des actions d’information, d’éducation et de conseil ;

- la prévention contextuelle (ou structurelle) : mesures destinées à influer sur les conditions de vie et de travail ainsi que sur l’environnement, pouvant consister aussi bien en des dispositions réglementaires (p. ex. taxe sur les produits préjudiciables à la santé, interdictions de vente) qu’en des actions visant à promouvoir des comportements salutogènes déterminés (p. ex. construction de pistes cyclables, distribution gratuite de préservatifs), mais sortant le plus souvent du strict champ de la politique de santé.

La let. h définit la notion de « détection précoce ». Les mesures de détection précoce permettent de déceler des maladies, ou des risques de maladie, dont n’ont pas connaissance les personnes concernées. L’objectif étant à la fois d’avoir un bénéfice potentiel supérieur au risque et de maintenir les coûts à un niveau raisonnable, aucune mesure de détection précoce de grande ampleur (programme de détection organisé à l’échelle de la population) ne peut être prise si elle ne remplit pas un