Rapport explicatif

Pour garantir l’efficacité et/ou la durabilité des programmes et projets nationaux, l’institut devra, selon la let. b, élaborer des bases méthodologiques. Il devra notamment définir des critères de qualité, tels que la prise en compte de l’approche intégrée de l’égalité des sexes (gender mainstreaming) ou encore l’orientation vers le groupe-cible. Mais il mettra également à disposition tout un ensemble d’instruments destinés à assurer la qualité de conception et de réalisation des projets : modèle « quint-essenz », méthode d’ « auto-évaluation », ou encore standards SEVAL (définissant les exigences qui doivent être posées aux évaluations). Par ailleurs, il veillera à ce que les personnes en charge de cette conception et de cette réalisation disposent du savoir-faire nécessaire. Enfin, il participera au développement de nouveaux instruments d’assurance qualité.

Selon la let. c, l’institut doit, d’une part, soutenir la mise au point de nouveaux modèles d’intervention en matière de prévention et de promotion de la recherche en collaborant avec les universités, les hautes écoles spécialisées, la Swiss School of Public Health et d’autres organisations des secteurs de la science et de la recherche ; d’autre part, il doit pouvoir évaluer l’efficacité et l’économicité des projets pilotes lors de leur réalisation.

La let. d souligne le rôle que doit jouer l’institut, notamment auprès des cantons et des organisations privées, en tant que plate-forme (de contact) centrale pour toutes les questions liées à la prévention, à la promotion de la santé et à la détection précoce des maladies.

Certes, la Suisse compte un très grand nombre de programmes de prévention et de promotion de la santé. Mais la dispersion des compétences dans ces deux domaines a conduit à des activités disparates et très mal coordonnées. Or on ne peut espérer prendre de mesures durablement efficaces et faire une utilisation efficiente des ressources financières qu’à la condition d’adopter une démarche nationale concertée et de fixer des priorités. L’institut aura donc aussi pour mission d’encourager et de coordonner la collaboration entre la Confédération, les cantons et les autres acteurs de la prévention et de la promotion de la santé (assureurs maladie et accidents, prestataires de services, organisations privées, associations économiques, etc.). Pour ce faire, il devra faire appel à des réseaux, soit déjà existants (« hepa », « nutrinet », etc.), soit au besoin créés par lui. Ceux-ci apparaissent en effet comme des supports incontournables tant pour diffuser les connaissances scientifiques fondamentales que pour permettre l’échange d’expérience, la communication et la mise en réseau entre les organisations membres et les autres acteurs.

Il apparaît logique que la Confédération apporte son soutien dans les domaines de prévention et de promotion de la santé où le fait d’agir au plus haut niveau permet de gagner en efficacité. La sensibilisation de la population à certains risques sanitaires et la remise des informations correspondantes font justement partie de ces domaines. C’est la raison pour laquelle la let. e stipule que l’institut peut, en accord avec les cantons, élaborer du matériel d’information (dépliants, brochures, etc.) ainsi que concevoir et réaliser des campagnes.