Rapport explicatif

tion, de promotion de la santé et de détection précoce. Ces prestations émanant de la Confédération sont complétées aux art. 18 et 19 par des mesures d’encouragement de la recherche, de la formation et du perfectionnement. Les mesures de soutien sont censées contribuer à améliorer l’efficacité des activités entreprises.

La fourniture des mesures de soutien incombe en premier lieu, selon l’art. 12, al. 2, à l’Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé (institut). En tant qu’interlocuteur privilégié des cantons au niveau fédéral pour ce qui concerne la réalisation des mesures de prévention, de promotion de la santé et de détection précoce, celui-ci a pour principale mission de soutenir le travail des cantons dans l’exécution de la loi sur la prévention.

Selon les let. a à e de l’al. 2, l’institut est notamment appelé à opérer dans les domaines de la gestion du savoir et de la documentation, de l’assurance qualité, de la conception de programmes, de la coordination et du travail en réseau, des modèles d’intervention et du traitement de l’information.

En tant que centre de compétences national en matière de prévention, de promotion de la santé et de détection précoce, l’institut se chargera de recueillir et de documenter toutes les connaissances scientifiques nécessaires, ainsi que les découvertes correspondantes (let. a). En délivrant ainsi informations et savoirs, il contribuera de façon décisive, avec le concours étroit de ses partenaires, à renforcer et asseoir la place de la prévention et de la promotion de la santé dans le pays. Sa mission consistera également, et c’est là une tâche que les scientifiques assurent plus rarement euxmêmes, à actualiser et transmettre les connaissances pratiques disponibles, notamment celles, particulièrement précieuses, qui se trouvent dans les modèles d’intervention reconnus (modèles de bonne pratique). L’institut devra en effet s’occuper de la diffusion de ces modèles d’intervention – lesquels constituent un des moyens possibles d’accroître l’efficacité des mesures de prévention, de promotion de la santé et de détection précoce avec un rapport coût-bénéfice optimal –, tout particulièrement de ceux qui portent sur des risques sanitaires pour lesquels le travail de prévention n’en est encore qu’à ses débuts en Suisse : mauvaise alimentation, manque d’exercice physique, maladies psychiques.

Pour autant, l’institut ne devra pas obligatoirement posséder en interne toutes les compétences spécifiques nécessaires. Il pourra en effet faire appel à des experts à chaque fois que cela lui sera nécessaire pour agir avec la souplesse et l’efficacité requises.

Par ses activités d’information et de documentation et grâce à son approche multisectorielle, l’institut viendra compléter le travail effectué par les centres de documentation qui sont déjà en place mais qui sont spécialisés dans des domaines précis de la prévention et de la promotion de la santé : par exemple, l’Institut suisse de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA), Infodrog (centrale nationale axée sur les addictions et la thérapie stationnaire), ou encore la Société Suisse de Nutrition. Collaborer avec ces centres, mais aussi avec d’autres organisations (ligues de santé, Observatoire suisse de la santé, Swiss School of Public Health, hautes écoles spécialisées, universités, etc.), sur des thèmes et projets précis fera partie intégrante de sa mission.

Ainsi donc, l’institut disposera d’un réseau national. Mais il pourra également s’appuyer sur un réseau international qui lui permettra d’avoir une vue d’ensemble des connaissances scientifiques et pratiques acquises par les autres pays.