Rapport explicatif

(cf. ci-dessus les chiffres 3.1 et 3.2). Exception faite des assureurs, les autres organisations et acteurs actifs dans le domaine de la santé (médecins, pharmaciens, hôpitaux, etc.) ne sont qu’indirectement concernés par le projet. L’intégration de la fondation de droit privé Promotion Santé Suisse soutenue par les cantons et les assureurs en vertu des art. 19 et 20 LAMal dans l’Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé déliera les assureurs de leurs tâches dans le domaine de la prévention générale des maladies.

Les organisations privées de santé et de prévention ainsi que les institutions et les professions de la santé actives prioritairement dans le domaine curatif qui peuvent planifier leur action de manière ciblée dans ces secteurs et qui reçoivent de nouvelles impulsions pour proposer des mesures de prévention et de promotion de la santé bénéficient également de l’objectif de l’avant-projet de LPrév, qui consiste en une meilleure coordination et en un meilleur pilotage des activités que la Confédération et les cantons entreprennent en matière de prévention et de promotion de la santé.

A moyen et à long terme, les assurés devraient aussi pouvoir profiter, sur le plan financier, d’une consolidation de la prévention et de la promotion de la santé (cf. plus bas). Parallèlement, ils devront assumer probablement une charge financière supplémentaire. Le fait de renoncer à financer les coûts supplémentaires à long terme par le biais des finances fédérales, pourrait entrainer une augmentation du supplément de prime LAMal, actuellement de 2.40 francs. Partant de la prime annuelle moyenne de l’assurance obligatoire des soins en 2008 (3775 francs), le prélèvement représente aujourd'hui à peu près 0,06 % de la prime annuelle moyenne. Le supplément exprimé en pour cent se situerait nettement en-dessous des suppléments prélevés dans le domaine de la prévention des accidents non professionnels (0,75 % des primes nettes moyennes de l’assurance des accidents non professionnels, conformément à l’art. 2 de l’ordonnance du 6 juillet 198387 fixant les suppléments de primes pour la prévention des accidents) et dans celui de la prévention des accidents de la route (également 0,75 % de la prime nette de l’assurance-responsabilité civile des véhicules à moteur, conformément à l’art. 1 de l’ordonnance du 13 décembre 197688 sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route).89

Le présent avant-projet de LPrév ne contient aucune mesure s’adressant directement aux entreprises. En revanche, le secteur de la communication notamment peut bénéficier d’un engagement renforcé de l’Etat dans le domaine de la prévention des maladies et de la promotion de la santé et ce, grâce à la possibilité d’obtenir des mandats supplémentaires pour les activités d’information et les campagnes médiatiques en particulier.

Conséquences pour l’économie en général

Conjointement avec la formation, l’état de santé stimule l’accumulation et la sollicitation du savoir, des capacités et des expériences (capital humain ou richesse humaine) d’une population. Grâce au progrès technique et au capital (privé et public), le capital humain fait actuellement partie intégrante des facteurs de croissance déci-

87 SR 832.208

88 SR 741.811