Rapport explicatif

de l’espérance de vie, elles sont tributaires de soins sur une plus longue durée, les coûts des soins de longue durée, qui se montent aujourd’hui à 7,3 milliards de francs (année de base 2005), passeront à 17,8 milliards de francs en 2030.96 En revanche, s’ils ont besoin de recevoir des soins plus tard qu’actuellement (baisse du recours aux soins), les coûts s’élèveront à 16,2 milliards de francs, ce qui représente une économie de 1,6 milliard de francs par année. Aux dires des auteurs de l’étude, ces résultats indiquent clairement quel rôle les mesures de prévention et de protection de la santé qui contribuent à améliorer l’état de la population âgée et à garantir l’autonomie de celle-ci pourraient jouer dans l’atténuation de l’augmentation des coûts des soins de longue durée.

Comme mentionné au chiffre 1.1.2, les dépenses faites pour la prévention et la promotion de la santé saisies de manière statistique se chiffraient à 1,13 milliard de francs en 2005, ce qui correspond à 2,1 % des dépenses totales pour le système de santé suisse. Par conséquent, la Suisse se situe en-dessous de la moyenne de 2,7 % de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Ce montant ne comprend pas les dépenses pour la prévention médicales, soutenues par l’assurance obligatoire des soins en vertu de l’art. 26 LAMal, étant donné qu’aucune donnée statistique émanant des assureurs n’est disponible à ce sujet. A l’échelon fédéral, outre les moyens financiers fédéraux (env. 35 millions de francs par an), les prélèvements pour la prévention, à savoir la taxe pour la prévention du tabagisme (recettes s’élevant à 17 milliards de francs par an) et le supplément de prime LAMAl (recettes se montant à 18 millions de francs par an) sont utilisés, principalement, pour financer les mesures de prévention et de promotion de la santé (cf. également à ce sujet le tableau 3 au chiffre 1.1.2).97

Comme le tableau 6 le montre, à ces dépenses s’opposent des dépenses annuelles totales pour les maladies potentiellement évitables se chiffrant à plus de 30 milliards de francs.

Des efforts de prévention reposant sur des mesures structurelles – comme l’interdiction de vendre des boissons sucrées dans les écoles publiques – peuvent occasionner des pertes financières pour les entreprises concernées. Etant donné que les mesures concrètes prises en fonction des bases stratégiques du Conseil fédéral (cf. art. 5, al. 1, let. a) ne seront fixées que dans le cadre de l’élaboration de programmes nationaux de prévention et de promotion de la santé en vertu de l’art. 6, les répercussions financières qui en découleront pour les entreprises ne peuvent pas être chiffrées actuellement. Cependant, l’avant-projet de LPrév prévoit une estimation prospective des éventuels effets économiques, sociétaux et environnementaux des mesures aussi bien lors de l’élaboration des bases stratégiques pour les programmes nationaux que lors de la préparation des programmes en eux-mêmes (cf. art. 5, al. 2, let. b, et art. 6, al. 2). Au centre de ces estimations, les conflits d’intérêts pouvant surgir entre la protection sanitaire de la population et une éventuelle restriction de la