Rapport explicatif
Consultation 2008/17: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (loi sur la prévention) et loi fédérale sur l'Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé · 75 pages
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sifs. La santé de tout un chacun et celle de la population ont donc une influence non négligeable sur la situation économique d’un pays. Une amélioration de la santé de la population freine, d’une part, l’augmentation des dépenses en matière de santé et, d’autre part, accroît le potentiel de production des personnes en rallongeant l’espérance de vie en bonne santé et en optimisant les possibilités de participation à la place de travail. Cela est souhaitable eu égard aux défis démographiques (« vieillissement de la population »). Par conséquent, l’on doit s’attendre, à long terme, à des conséquences fiscales ou non fiscales positives sur l’économie.
Des risques sanitaires élevés vont non seulement de pair avec des frais de traitement importants (coûts directs) mais engendrant également des coûts comme les arrêts de travail (coûts économiques indirects) (cf. tableau 6).
Tableau 6 : Coûts engendrés par les maladies et les accidents (données correspondant à l’année 2003 et exprimées en milliards de francs)90 Facteur de risque Coûts Coûts directs dans Coûts Coûts sociaux le domaine de la écono- immatériaux totaux santé miques
(part des coûts de la indirects
santé)
Accidents et maladies 18,35 4,12 14,23 non chiffrés professionnels (8,2 %)
Stress induit par le 16,80 2,30 3,10 11,40 travail (4,6 %)
Accidents de la route 13,30 3,80 0,46 9,00 (1,0 %)
Consommation de 11,10 1,60 4,10 5,40 tabac (3,2 %)
Troubles psychiques 8,30 2,90 5,50 non chiffrés (5,8 %)
Abus d’alcool 7,10 0,85 1,60 4,70 (1,7 %)
Abus de drogues 4,10 1,35 2,30 0,42 (2,7 %)
Surpoids 2,85 de 1,20 à 1,70 de 1,14 à non chiffrés (de 2,4 à 3,4 %) 1,65
Une série d’études économiques ont été réalisées entre temps (cf. tableau 6). Elles déterminent les coûts directs ou indirects des maladies que la prévention permettrait d’éviter en partie et/ou évaluent l’économicité des mesures préventives. Pour ce faire, elles comparent tant les différentes mesures que leurs coûts avec les effets qu’elles ont sur la santé. Parallèlement, les coûts inhérents à l’absence d’action (c’est-à-dire à la renonciation à des mesures préventives) sont mis en évidence. En Suisse, il manque à l’heure actuelle une approche acceptée dans une large mesure qui permettrait d’évaluer les diverses mesures au moyen d’une méthode uniforme.
La longue période de latence entre la prise de mesures et la constatation de leurs effets ainsi que les interactions complexes entre la prévention contextuelle et la prévention comportementale rendent difficile de s’exprimer sur le potentiel de réduction des coûts à court terme induit par les mesures de prévention et de promotion de la santé. Les scénarios mis au point par l’AFF (en collaboration avec l’OFSP) pour le domaine de la santé en complément du plan financier 2009 à 2011
90 Source : OFSP, Etude comparative des coûts sociaux de principaux déterminants de morbidité et mortalité évitables en Suisse, Berne 2004