Rapport explicatif

Consultation 2008/17: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (loi sur la prévention) et loi fédérale sur l'Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé · 75 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 69Fedlex · Rapport explicatif

treront une baisse et passeront ainsi à 13,30 milliards de francs (part du PIB de 14,6 %).

Etant donné que, selon le système financier actuel, une grande partie des coûts sont supportés par les finances publiques (contributions des cantons aux soins hospitaliers, contributions fédérales et cantonales à la réduction individuelle des primes), cette évolution a des conséquences considérables sur les charges financières supplémentaires auxquelles les collectivités publiques doivent s’attendre (cf. illustration 2). Comparé au scénario de référence, la part de PIB peut être diminuée de 0,5 point avec le scénario « Healthy-Ageing » (6,6 % au lieu de 7,1 % – en chiffres absolus, cette économie potentielle s’élève à 6,90 milliards de francs). C’est pourquoi l’étude de l’AFF en arrive à la conclusion que des investissements dans la prévention et la promotion de la santé pourraient constituer une mesure efficace pour freiner l’évolution des coûts décrite dans le scénario de référence. En renforçant la culture sanitaire de la population, la prévention et la promotion de la santé favorisent également une demande et une utilisation plus différenciées des prestations de santé, ce qui peut contribuer par ailleurs à freiner l’augmentation des coûts du système de santé – aspect non abordé dans les scénarios présentés.

Illustration 2 : Evolution des dépenses des pouvoirs publics en pour cent du PIB entre 2005 et 205094

Evolution des dépenses des pouvoirs publics (en % du PIB)

8.0%

7.5%

7.0%

6.5%

6.0%

5.5%

5.0%

4.5%

2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 20452050

Scénario «Pure Ageing» Scénario de référence Scénario «Healthy Ageing»

En avril 2008, l’Observatoire suisse de la santé a publié une étude sur l’évolution des coûts des soins de longue durée qui arrive à la même conclusion que l’étude de l’AFF :95 Si, à l’avenir également, le moment où les personnes de 65 ans et plus nécessitent des soins reste celui que nous connaissons actuellement en dépit de l’accroissement de l’espérance de vie mais que, du fait même de cet accroissement

94 Source : Administration fédérale des finances

95 Observatoire suisse de la santé : Les coûts des soins de longue durée d'ici à 2030 en Suisse. Document de travail 34, Neuchâtel, Avril 2008 – consultable sur www.obsan.admin.ch.