Projet

Appendice 2.7/Projet du 6 octobre 2008 (Art. 7 al. 1 et 2, 10, al. 1–4, 11, al. 1, et 21a, al. 1)

Exigences applicables à la mise en circulation des fours alimentés par le secteur

1 Champ d’application

1.1 Le présent appendice vaut pour les fours alimentés par le secteur.

1.2 Ne tombent pas dans le champ d’application:

a. les appareils pouvant aussi être alimentés par d’autres sources d’énergie;

b. les appareils portatifs non prévus pour être installés à demeure et d’un poids inférieur à 18 kg.

2 Exigences applicables à la mise en circulation

Les appareils visés au ch. 1.1 peuvent être mis en circulation s’ils remplissent au moins les exigences de la classe d’efficacité B au sens de la directive 2002/40/CE de la Commission du 8 mai 200216.

3 Procédure d’expertise énergétique

La consommation d’énergie et d’autres caractéristiques des appareils visés au ch. 1 sont mesurées selon la norme européenne EN 50304.

4 Déclaration de conformité

La déclaration de conformité doit fournir les indications suivantes:

a. le nom et l’adresse du producteur ou de son représentant domicilié en Suisse;

b. une description de l’appareil;

c. une déclaration selon laquelle l’appareil satisfait aux exigences visées au ch. 2;

d. le nom et l’adresse de la personne qui signe la déclaration de conformité pour le producteur ou pour son représentant domicilié en Suisse.

5 Documents techniques

La documentation technique doit fournir les indications suivantes: