Projet

a. toutes les indications nécessaires pour identifier l’appareil sans équivoque;

b. des indications – et éventuellement des croquis – sur les principales caractéristiques du modèle, concernant notamment les aspects les plus significatifs pour la consommation d’énergie tels que les dimensions, la contenance, le type de ventilation et d’isolation ainsi que les spécificités;

c. le mode d’emploi;

d. les résultats des tests de consommation d’énergie effectués selon la norme européenne EN 50304 et la classification correspondante en vertu de la directive 2002/40/CE de la Commission du 8 mai 200217;

e. tous les rapports d’expertise.

6 Organisme d’essai

L’office reconnaît un organisme d’essai quand celui-ci (art. 21a, al. 1, let. c):

a. est franc de tout intérêt commercial, financier ou autre qui pourraitnuire aux résultats de l’expertise;

b. emploie du personnel suffisamment formé et expérimenté;

c. dispose de locaux et d’équipements appropriés;

d. entretient un système de documentation approprié;

e. fait en sorte que les données dignes de protection restent secrètes.

7 Indications relatives à la consommationd’énergie et marquage

7.1 Les indications relatives à la consommation d’énergie et le marquage doi-

vent être conformes à:

a. la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l’indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits18; et à

b. la directive 2002/40/CE de la Commission, du 8 mai 2002, portant modalités d’application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours électriques19.