Rapport sur les résultats

Département fédéral de justice et police DFJP

SOMMAIRE

SOMMAIRE1

I. PARTIE GENERALE2

1. Objet mis en consultation2

1.1 Le Fonds pour les frontières extérieures, développement de l’acquis de Schengen 2 1.2 Participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures2

2. Résumé des résultats de la consultation4

2.1 Contexte4

2.2 Avis général concernant la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures4

3. Liste des organismes qui se sont prononcés5

II. PARTIE SPECIALE7

1. Remarque liminaire7

2. Participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures7

2.1 Approbation7

2.2 Refus9

2.3 Abstention9