Rapport explicatif
Consultation 2008/75: Assurance-invalidité - 6e révision de l'AI, Premier train de mesures · 109 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 31Fedlex · Rapport explicatif
Procédure de révision de rente
Modification notable de l’état de santé ou de la situation professionnelle
oui Augmentation, réduction ou non suppression de la rente
Trouble somatoforme douloureux, fibromyalgie, pathologie similaire* Réduction ou suppression de la rente oui + mesures de réadaptation durant au non maximum deux ans
1ertri : certains éléments font penser que l’on
peut améliorer la capacité de gain par des
mesures
non La rente continue à être versée oui telle quelle
2etri: réalisation d’un assessment / de mesures
d’instruction
Résultats de l'assessment / des mesures
d’instruction : des mesures appropriées
permettraient probablement d’améliorer la
capacité de gain
oui non La rente continue à être versée telle quelle
Plan de réadaptation / octroi (décision) de
mesures de réadaptation
Exécution des mesures de nouvelle
réadaptation