Rapport explicatif

Consultation 2008/75: Assurance-invalidité - 6e révision de l'AI, Premier train de mesures · 109 pages

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Procédure de révision de rente

Modification notable de l’état de santé ou de la situation professionnelle

oui Augmentation, réduction ou non suppression de la rente

Trouble somatoforme douloureux, fibromyalgie, pathologie similaire* Réduction ou suppression de la rente oui + mesures de réadaptation durant au non maximum deux ans

1ertri : certains éléments font penser que l’on

peut améliorer la capacité de gain par des

mesures

non La rente continue à être versée oui telle quelle

2etri: réalisation d’un assessment / de mesures

d’instruction

Résultats de l'assessment / des mesures

d’instruction : des mesures appropriées

permettraient probablement d’améliorer la

capacité de gain

oui non La rente continue à être versée telle quelle

Plan de réadaptation / octroi (décision) de

mesures de réadaptation

Exécution des mesures de nouvelle

réadaptation

Décision quant à l’adaptation de la rente