Rapport explicatif

*A partir de 2014, on n’examinera plus s’il s’agit de troubles somatoformes douloureux, de fibromyalgie ou d’une pathologie similaire, puisque d’ici là les rentes octroyées pour ces motifs auront toutes été supprimées.

Le présent train de mesures propose un moyen supplémentaire indirect de réadaptation, avec l’institution d’une contribution d’assistance, puisque celle-ci a pour vocation d’encourager toute possibilité de mener une vie autonome et, partant, de prendre part à la vie professionnelle.

Mesures de nouvelle réadaptation destinées aux bénéficiaires de rente

A partir du plan de réadaptation, l’office AI décide les mesures nécessaires. Outre les mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement et aide en capital), les mesures introduites par la 5^erévision de l’AI conviennent particulièrement bien pour la réadaptation des bénéficiaires de rente : accoutumance au processus de travail, stabilisation de la personnalité, socialisation de base, stimulation de la motivation et mesures d’occupation visant la réinsertion professionnelle. Les mesures de réinsertion constituent souvent une condition indispensable à la réussite des mesures d’ordre professionnel, surtout pour les bénéficiaires de rente jeunes et/ou présentant des troubles psychiques en passe de devenir chroniques.

Outre les mesures existantes, il est prévu d’introduire des mesures de suivi, individualisées en fonction de la situation des assurés, qui viendront appuyer les autres mesures et seront exécutées en parallèle. Leur but sera d’aider les assurés à venir à bout des craintes, des doutes et des résistances que pourraient susciter une réinsertion professionnelle ou une réorientation, et d’obtenir une stabilisation durable. Il s’agit du conseil et de l’accompagnement par l’office AI ou par des spécialistes externes, qui suivront tant la personne assurée que son employeur tout au long des mesures de réadaptation et au-delà. Les mesures de suivi destinées à soutenir et à promouvoir l’insertion ou la réinsertion devraient jouer un rôle particulièrement important dans ce cas.

Il n’est pas possible de déterminer la durée du processus, car les mesures dépendent de la situation et doivent être ciblées au mieux, d’où une grande variabilité de cas en cas. La seule limite prévue concerne les mesures de réinsertion : celles-ci peuvent être accordées plusieurs fois mais ne doivent pas durer plus d’un an au total, durée qui peut être prolongée d’une année au plus dans des cas exceptionnels (art. 14a, al. 3, LAI).

En ce qui concerne le coût des mesures de nouvelle réadaptation, il faut compter, indépendamment de la durée, 40 000 francs par personne en moyenne (tout compris : mesures de réinsertion, mesures d’ordre professionnel, complément de formation procurant les connaissances nécessaires à l’exercice de la profession, etc.).

S’il décide d’octroyer des mesures de réadaptation, l’office AI, en même temps que sa décision, indique à l’assuré les conséquences possibles, à l’issue des mesures, sur la rente (réduction ou suppression). Celle-ci continue à être versée, sans changement, durant les mesures. Celles-ci terminées ou l’objectif fixé étant atteint, l’office AI prend une décision quant à l’adaptation de la rente. Cette