Rapport explicatif

l’entrée en établissement leur paraissait inévitable. La jeune femme âgée aujourd’hui de 33 ans dit avoir vécu dans quatre foyers différents. Grâce à la contribution d’assistance, elle peut réaliser son rêve : mener une vie indépendante malgré son impotence de degré moyen. Elle a emménagé dans un petit appartement. La rente AI et les PC suffisent pour couvrir ses besoins. Trois heures par jour environ, une assistante qui travaille à temps partiel lui fournit les prestations d’assistance qu’elle a choisies. L’assistante l’aide à se lever, à faire sa toilette et à manger, ainsi que dans toutes les tâches ménagères. Les coûts de la contribution d’assistance sont inférieurs à ceux d’un foyer et les conditions de vie qui en résultent correspondent bien mieux à l’idée d’A. B.

Exemple 2

Lorsque C. D. a commencé à souffrir de la sclérose en plaque, il avait terminé sa formation, était marié et père de deux enfants. Son mariage n’a pas résisté à la situation, mais ses enfants passent avec lui quelques jours par semaine. S’il vivait en home, ce ne serait plus possible. Mais la contribution d’assistance lui a permis de l’éviter. Sa maladie est si avancée que les soins et l’aide à domicile ne peuvent plus être gérés par les organisations Spitex. C. D. a donc engagé plusieurs assistants qui couvrent son besoin d’aide important (environ dix heures par jour). Les prestations financières servies au titre de contribution d’assistance sont certes importantes, mais leur montant reste nettement inférieur à celui qui serait nécessaire si C. D. vivait dans un home.

3'100 bénéficiaires

30 000 adultes perçoivent une allocation pour impotent de l’AI (17 000 d’entre eux vivent à domicile et 13 000 dans un home). Selon nos estimations, 2/3 de ces personnes (20 000) remplissent les conditions d’octroi d’une contribution d’assistance. Mais toutes, et de loin, ne demanderont pas d’en bénéficier. En effet, pour certaines personnes, un séjour en home représente la meilleure solution, soit parce que dans le cas contraire les prestations devraient leur être fournies par leurs proches et/ou par les organisations Spitex, soit parce que les exigences liées à la contribution d’assistance (modèle de l’employeur) seraient trop élevées pour elles.

L’hypothèse concernant l’importance et la composition de la demande de contribution d’assistance est basée sur l’expérience acquise dans le cadre du projet pilote. On estime que le pourcentage des allocataires d’une API qui demanderont une contribution d’assistance sera quatre fois plus élevée que celui des personnes qui ont recouru au budget d’assistance lors du projet pilote.

Adultes allocataires d’une API de l’AI bénéficiant d’une contribution d’assistance

Tableau 1-8

Projet pilote Budget d’assistance Contribution d’assistance

Précédemment en home 0,7 % 3 %

Précédemment à domicile 4,6 % 20 %

Total 3 % 12 %