Rapport explicatif

Offres de conseil et de soutien

Les expériences faites durant le projet pilote et à l’étranger montrent que beaucoup de personnes handicapées ont besoin de soutien pour réussir à bien appliquer le modèle de l’employeur. A cet égard, la formation et le conseil dispensés à propos de ce rôle d’employeur sont extrêmement importants. Ce besoin de conseil et de soutien est toujours plus fort au lancement d’un nouveau modèle d’assistance. Lors du projet pilote, les renseignements et conseils ont été donnés par les antennes régionales, qui informaient gratuitement les participants. Le but de la contribution d’assistance n’est pas de financer les services de conseil mais les bénéficiaires. Par conséquent, ces derniers recevront dans la phase de départ un montant supplémentaire pour financer leur besoin de conseil et de formation. Les frais ainsi occasionnés leur seront remboursés par l’AI à concurrence de ce montant. Les conseils individuels ponctuels requis après la phase de départ seront apportés par les organisations d’aide aux invalides et les organisations d’entraide pour handicapés, dans le cadre du conseil social ordinaire. Il n’est pas prévu d’utiliser le financement prévu pour déléguer à une fiduciaire les tâches liées à la contribution d’assistance (p. ex : décompte des cotisations aux assurances sociales). Le conseil et le soutien devraient représenter huit heures par personne la première année, puis deux heures les années suivantes.

Réduction de l’allocation pour impotent de l’AI versée aux pensionnaires adultes

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Depuis l’entrée en vigueur en 2008 de la RPT , l’organisation et le financement des homes n’incombent plus à l’assurance-invalidité mais aux cantons. L’allégement représenté par la contribution d’assistance dans le domaine des homes profitera donc aux cantons et aux communes et non plus à l’AI. La prestation permettra aussi de supprimer partiellement d’autres prestations (co)financées par les cantons, comme celles des Spitex, ou le remboursement par les PC de coûts liés à la maladie et au handicap, ce qui réduira encore le montant des dépenses des cantons. Les 62 millions de francs ainsi économisés en moyenne chaque année par les cantons devraient donc être compensés en faveur de l’AI, en partie du moins. Les mécanismes suivants sont prévus à cette fin :

‚ Les montants de l’API de l’AI pour les 13 000 adultes résidant en home sont réduits de 50 %, ce qui correspond à 114 francs par mois pour une impotence faible, à 285 francs pour une impotence moyenne et à 456 francs pour une impotence grave ; et à 50 millions de francs d’économies par an pour l’AI.

‚ La réduction de l’API devra être compensée en grande partie par les cantons, car 87 % des personnes vivant dans un home et bénéficiant d’une API perçoivent des PC (chiffre de 2008). Suivant le système cantonal de financement des homes, la compensation a lieu soit directement par une