Rapport explicatif

Consultation 2008/83: Ordonnance sur l'expérimentation animale / Ordonnance concernant le système d'information de gestion des expériences sur animaux (O-SIGEXPA) · 10 pages

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Schéma 3: Circulation des données 'Rapports et statistique'

Légende:

Cantonal authority Autorité cantonale

Cantonal commission Commission cantonale de l’expérimentation animale

Check Vérification

Complements Compléments

Report Rapport

Researchers Chercheurs

Statistics Statistique

4. Collaboration entre la Confédération et les cantons et financement

L’OVF développe le système d’information xxx en collaboration avec les cantons de Zurich, de Bâle-Ville et de Berne. Les cantons où le nombre d’expériences sur animaux est important (BE, BL, BS, GE, VD, ZH) travailleront intensément avec le système. C’est pourquoi il est important de tenir compte de leurs besoins de manière adéquate et de les associer à toutes les étapes du processus.

L’intégration des cantons est réglée comme suit:

- Groupe promoteur: OVF, qui est aussi le propriétaire du système. Le comité stratégique se compose de trois représentants de l’OVF et de trois représentants des cantons. Les chercheurs, les universités et l’industrie sont représentés dans un groupe d’utilisateurs.