Rapport explicatif
Consultation 2009/108: Modification de l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP) · 11 pages
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Rapport explicatif concernant le projet de modification de l’OIP
permettant de communiquer leurs prix de façon relativement simple. L’hôtellerie ou les voyages en avion en sont des exemples.
La modification de l’OIP prévoit aussi toutefois des simplifications pour l’économie. Relevons, en premier lieu, les simplifications qui profitent au commerce de détail : le délai appliqué pour l’usage des rabais prévus pour les marchandises de saison, par exemple les vêtements, les chaussures et les articles de sport, est prolongé. Le prix comparatif (prix actuel par rapport au prix antérieur) pourra être indiqué pendant quatre mois, alors qu’aujourd’hui ce délai n’est que de deux mois. Cette nouveauté permet, grâce aux prix comparatifs, d’informer les consommateurs durant une période plus longue des marchandises vendues avec un rabais de fin de saison. Soulignons, en second lieu, la souplesse accrue accordée à la publicité incluant des baisses de prix : il sera possible d’indiquer plus simplement qu’aujourd’hui le montant de la réduction (p. ex. « réduction de 100 francs »).
Les cantons, auxquels incombe l’application de l’OIP, et les services de la police du commerce concernés possèdent déjà l’expérience nécessaire en la matière. Dès lors, les nouvelles tâches d’exécution peuvent être confiées aux institutions existantes.