Rapport explicatif

Il importe de répéter que les chiffres indiqués comportent d’importantes incertitudes: outre les risques conjoncturels positifs ou négatifs déjà mentionnés, les finances fédérales s’exposent à une détérioration d’origine endogène, en raison de décisions politiques susceptibles d’entraîner un lourd surcroît de charges (voir ch. 1.1.3.4). Il s’agit de tenir dûment compte de ces incertitudes dans la définition et le dosage des mesures de consolidation: d’une part, il faut poursuivre l’élaboration du PCO 2011-2013, d’autre part le programme ne devrait pas dépasser son objectif à l’heure actuelle.

Le Conseil fédéral opte donc pour une approche par étapes (voir aussi ch. 1.2.1): il se prononcera définitivement au début de l’été sur les effets et l’étendue du PCO 2011-2013. Il sera en effet à même de statuer à ce moment-là, à la lumière des risques, sur la manière d’opérer les corrections qui demeurent nécessaires pour les années 2012 et 2013.

Tableau 2: Evolution des besoins d’assainissement (en milliards) Plan financier du 19 août 2009 2011 2012 2013 ∅ ∆ 09/13

Recettes ordinaires 58,9 60,7 62,0 0,9 % Facteur k 1,028 1,016 1,006

Plafond de dépenses¹ 60,6 61,5 62,2

Dépenses ordinaires 63,0 64,7 66,2 2,9 % Déficit ordinaire de financement -4,1 -4,0 -4,2

Déficit conjoncturel autorisé -1,6 -1,0 -0,4

Besoins d’assainissement1 -2,5 -3,2 -4,0

Modification des besoins d’assainissement

(+ = amélioration / - = détérioration)

Recettes supplémentaires +2,4 +2,2 +2,7

Réduction du déficit conjoncturel autorisé -0,7 -0,5 -0,3

Dépenses supplémentaires -0,6 -0,5 -0,5

Actualisation de février 2010

Recettes ordinaires 61,3 62,9 64,8 1,9 % Facteur k 1,016 1,007 1,001

Plafond de dépenses¹ 62,3 63,2 64,7

Dépenses ordinaires 63,6 65,2 66,8 3,1 %

Déficit ordinaire de financement -2,3 -2,3 -2,0

Déficit conjoncturel autorisé -1,0 -0,4 -0,1

Besoins d’assainissement1 -1,3 -2,0 -2,0

¹y c. la compensation des dépenses extraordinaires dues à la CP CFF

1.1.3.2 Modifications des recettes et du facteur k

Les estimations de recettes pour les années 2011 à 2013 du plan financier ont été révisées et actualisées à la lumière des prévisions conjoncturelles de décembre