Rapport explicatif

dernier et des recettes de l’année 2009. Le tableau ci-après indique les modifications par rapport au plan financier 2011−2013 du 19 août 2009:

Tableau 3: Actualisation de l’estimation des recettes

(en mio) 2011 20122013

Recettes ordinaires selon le PF 2011-2013 du 19 août 2009 58 905 60 728 62 045

Modification des recettes ordinaires +2 429 +2 162 +2 734 dont:

Impôt fédéral direct +1 545 +1 342 +1 928 Impôt anticipé +597 +598 +597 Droits de timbre +100 +150 +75 Taxe sur la valeur ajoutée -300 -200 -50 Redevance sur le trafic des poids lourds +200 +200 +200

Recettes ordinaires selon l’estimation de février 2010 61 335 62 890 64 779

Les rentrées de 2009, mais surtout l’amélioration des perspectives conjoncturelles, ont nécessité une forte correction à la hausse:

− La plus forte correction des estimations concerne l’impôt fédéral direct: des recettes supplémentaires de 1,3 à 1,9 milliard sont attendues par rapport à l’ancien plan financier. Cette correction a des raisons essentiellement conjoncturelles et s’explique par une meilleure évolution des bénéfices des entreprises ainsi que des revenus des ménages. En outre, les estimations de recettes pour 2011 augmentent de près de 500 millions suite au report de la réforme de l’imposition de la famille. L’ancien plan financier tablait encore sur une entrée en vigueur au 1^erjanvier 2010, qui se serait traduite par une diminution de recettes de cet ordre l’année suivante.

− Les résultats de 2009 ont nécessité une adaptation des valeurs de l’impôt anticipé: malgré la récession, les recettes ont dépassé le seuil des 4 milliards, soit à nouveau nettement plus que les 3 milliards inscrits au budget. De ce fait, la moyenne des recettes à long terme augmente fortement. Le potentiel à long terme des recettes provenant de l’impôt anticipé sera donc désormais budgétisé à 3,6 milliards et sera pris en compte lors de l’actualisation des recettes.

− Les estimations de recettes du droit de timbre ont été revues à la hausse, de quelque 75 à 150 millions. Cette correction tient compte de l’intense activité d’émission sur les marchés de capitaux.

− Malgré l’amélioration des prévisions conjoncturelles, les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée ont dû être revues à la baisse de 50 à 300 millions par rapport à l’ancien plan financier. Cette correction s’explique en partie par les conséquences financières plus importantes que prévu de la réforme de la TVA. En effet, après l’adoption par le Conseil fédéral de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée, la baisse de recettes a été chiffrée à 300 millions, dépassant largement les 190 millions prévus auparavant. En