Rapport explicatif

qui reposent sur les recettes et les facteurs conjoncturels actualisés, ils sont sensiblement moins élevés:⁴

Tableau 4: Actualisation du facteur conjoncturel

2011 20122013

Plan financier 2011−2013 du 19 août 2009

Recettes ordinaires (en mio) 58 905 60 728 62 045 Facteur k 1,028 1,016 1,006 Déficit conjoncturel autorisé (en mio) -1 649 -972 -372

Actualisation de février 2010

Recettes ordinaires (en mio) 61 335 62 890 64 779 Facteur k 1,016 1,007 1,001 Déficit conjoncturel autorisé (en mio) -981 -440 -65

Modification du déficit conjoncturel (en mio) -668 -531 -307

La réduction des déficits conjoncturels autorisés fait que les recettes, dont l’estimation a été revue à la hausse, ne peuvent être que partiellement affectées au financement des dépenses, puisqu’elles sont en partie dues à l’amélioration de la conjoncture. Concrètement, l’amélioration structurelle des finances publiques s’obtient en soustrayant aux recettes supplémentaires la diminution du déficit conjoncturel autorisé. Les modifications au niveau des recettes et du facteur k entraînent par conséquent une réduction de l’assainissement nécessaire de 1590 millions (2011), 1631 millions (2012) et enfin 2427 millions (2013).

1.1.3.3 Modifications des dépenses

L’augmentation de 500 à 600 millions enregistrée sur le plan des dépenses par rapport au plan financier 2011-2013 tient pour l’essentiel aux facteurs suivants:

− parts accrues des cantons aux recettes de l’impôt fédéral direct, de l’impôt anticipé et de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RPLP (300 à 400 millions);

− corrections liées à la conjoncture des estimations des contributions dues par la Confédération aux assurances sociales et au Fonds FTP (2011: 200 millions; 2012: 100 millions; 2013: absence de dépenses supplémentaires);

− dépenses supplémentaires découlant de diverses décisions parlementaires (contre-projet à l’initiative populaire «Revitalisation des cours d’eau», renouvellement du Fonds suisse pour le paysage, encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires), de la forte croissance du nombre de