Rapport explicatif

au total). Par conséquent, le Conseil fédéral est d'avis qu'un canal de promotion propre d'un volume annuel de 4,5 millions ne se justifie pas. Il convient dès lors de supprimer la base juridique du subventionnement des technologies environnementales qui est inscrite dans la LPE.

Institutions internationales

En matière d'environnement, les dépenses liées aux commissions et aux organisations internationales résultent en majeure partie d'engagements qui découlent de la ratification d'accords internationaux ou de l'adhésion à ces commissions et organisations. Les contributions obligatoires comprennent notamment les cotisations de membre, qui doivent être réglées par l'ensemble des Etats selon une clé de répartition définie au niveau mondial. Les pays donateurs peuvent également verser des contributions (facultatives) afin de permettre la mise en œuvre des accords internationaux dans les pays en développement (par ex. contributions au plan d'application des programmes de travail prévus dans les conventions sur l'environnement).

Toute réduction des cotisations obligatoires entraînerait la résiliation des accords existants. Par conséquent, la baisse des dépenses doit se limiter aux contributions facultatives. Elle concernera le climat, la biodiversité et les polluants et représentera environ 10 % des montants totaux alloués dans le cadre des deux crédits correspondants ou 20 % des contributions volontaires versées aux institutions internationales.

Eau

Conformément à la loi sur la protection des eaux, la Confédération encourage les examens en vue de l'assainissement des eaux superficielles. Elle soutient également les contrôles hydrogéologiques des cantons en cas de pollution des eaux souterraines utilisées pour obtenir de l'eau potable. Elle participe aussi à l'élaboration des inventaires cantonaux des nappes souterraines et des installations servant à l'approvisionnement en eau. A cet effet, la Confédération reçoit les documents nécessaires pour assumer ses tâches et garantir cet approvisionnement (par ex. atlas de l'approvisionnement en eau). De plus, elle soutient la formation de personnel spécialisé et l'information de la population en matière d'élimination des eaux à évacuer afin de préserver et d'optimiser l'exploitation des infrastructures correspondantes. La Confédération verse, en outre, des indemnités pour le recueil de données importantes dans les domaines de la protection des eaux, de la gestion des cours d'eau et de la prévention des menaces. A cela s'ajoute désormais le financement des tâches d'exécution dans le cadre de la renaturation des cours d'eau fortement influencés.

Le Conseil fédéral envisage de réduire de 1,5 million par an les fonds en faveur de la protection des eaux, ce qui représente une baisse de 20 % par rapport aux montants inscrits dans la planification financière 2013. Cette diminution sera réalisée en fonction des priorités et des urgences, en tenant particulièrement compte des avantages (conservation des infrastructures d'approvisionnement en eau et d'élimination des eaux usées) et des risques (qualité et quantité d'eau potable, risque d'inondation). Elle touchera probablement en premier lieu certains travaux de base relatifs aux problèmes environnementaux identifiés récemment (par ex.