Rapport explicatif

Vulgarisation

Dans le domaine de la vulgarisation agricole, la Confédération finance des services de conseil suprarégionaux et des centres de vulgarisation. La majeure partie des fonds fédéraux est utilisée pour le centre de vulgarisation agricole AGRIDEA (9,5 millions par an), qui soutient les services de conseil des cantons et des organisations ainsi que les instituts de recherche. Le Conseil fédéral demande une réduction progressive des moyens affectés à la vulgarisation agricole pour les ramener à environ deux tiers du plan financier en vigueur. La plupart des fonds fédéraux dans ce domaine étant alloués à AGRIDEA, cette institution sera fortement touchée par les réductions. Cette mesure peut être mise en œuvre en redimensionnant le mandat de prestations et, par conséquent, en adaptant le catalogue des prestations. La diminution des dépenses relatives à la vulgarisation devrait restreindre les possibilités pour les agriculteurs d'adapter leurs structures et infrastructures aux nouvelles exigences. Si les cantons envisagent de conserver les mêmes prestations qu'actuellement dans ce domaine, ils pourraient subir une légère charge supplémentaire en raison de la hausse du prix des prestations.

Sélection végétale et animale

Sous ce titre, la Confédération encourage des mesures de sélection animale et l'application du plan d'action national «Ressources phytogénétiques». La promotion de la sélection animale est une mesure d'amélioration des bases de production qui est compatible avec l'Organisation mondiale du commerce (OMS) et qui repose sur l'art. 141 LAgr. Elle permet un élevage d'animaux de rente autonome, de grande qualité et adapté aux conditions naturelles du pays. Les fonds fédéraux dans le domaine de la sélection animale sont alloués à des organisations reconnues en la matière, ce qui permet de réduire le coût des services fournis par les fédérations d'élevage, tels que la tenue des registres généalogiques et l'appréciation des performances, au profit des éleveurs. En 2009, la Confédération a consacré près de 35 millions à la promotion de la sélection animale. Environ 24 millions ont bénéficié à l'élevage des bovins, 4 millions à celui des ovins et 3 millions à l'élevage porcin. Environ 2 millions ont été versés pour l'élevage chevalin. Conformément aux engagements pris par la Suisse dans le cadre de la convention du 5 juin 1992 sur la diversité biologique (RS 0.451.43), la Confédération a investi 1,3 million dans la préservation des espèces suisses menacées, dont près de 1 million en faveur de l'unique race de cheval helvétique (race des Franches-Montagnes). Les contributions destinées à la sélection animale ainsi qu'à la préservation des ressources zoogénétiques et phytogénétiques doivent être progressivement réduites de 30 %. Les moyens encore disponibles à l'avenir serviront en premier lieu à financer la tenue des registres de sélection et des registres généalogiques. Dans l'élevage chevalin, les fonds publics se limiteront uniquement à des mesures de préservation de l'unique race suisse (celle des Franches-Montagnes) après une phase transitoire. Pour ce qui est des ressources zoogénétiques et phytogénétiques, il faudra définir des priorités dans la réalisation des projets visant à préserver les espèces suisses et les collections existantes. En raison de la baisse des contributions de soutien à la sélection animale, les éleveurs devront payer davantage pour les services fournis par les fédérations d'élevage reconnues, ce qui pourrait limiter la participation aux mesures relatives à l'élevage. Cela pourrait entraver le maintien du niveau élevé actuel dans les élevages bovins, porcins, ovins et caprins suisses.