Rapport explicatif
Consultation 2009/119: Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013) et rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches · 167 pages
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micropolluants, problématique des nanomatériaux). Les travaux de base portant sur la garantie à long terme de l'approvisionnement en eau potable et en eau d'usage industriel dans la perspective des changements climatiques et économiques ainsi que les mesures en cas d'urgence devraient également être concernés.
Les économies prévues n'entraîneront aucun transfert de charges vers les cantons si ceux-ci abandonnent ou reportent des projets en raison de l'application de ces mesures. Dans ce cas, les réductions auront également un effet d'allégement pour les cantons, car le nombre plus faible de projets se traduira aussi par des dépenses moindres.