Rapport explicatif

Aides à la reconversion professionnelle

Aux termes des art. 78 à 86a LAgr, la Confédération alloue des aides à la reconversion professionnelle et aux exploitations de respectivement 5 millions et 9 millions par an. Les aides à la reconversion professionnelles permettent de soutenir financièrement la réinsertion professionnelle des agriculteurs dans des secteurs non agricoles en cas d'abandon définitif de leur exploitation. Elles sont légalement limitées dans le temps et versées par la Confédération jusqu'à la fin de l'année 2015. Ces subventions seront réduites de 4 millions par an sur l'ensemble de la période concernée. Compte tenu des revenus qui devraient rester stables à court et à moyen terme, de l'importante satisfaction professionnelle et de la situation tendue sur le marché suisse du travail, le nombre d'agriculteurs qui souhaitent abandonner définitivement leur exploitation et se reconvertir professionnellement est considéré comme plutôt faible. Cela s'explique notamment par le fait que le changement structurel annuel observé dans l'agriculture entre l'an 2000 et 2008 s'est nettement ralenti (1,8 %) par rapport à la décennie précédente (-2,7 %).

Aides aux exploitations

Si des agriculteurs ne peuvent surmonter des difficultés financières sans s'endetter personnellement ou s'ils souhaitent réduire la part des capitaux de tiers, qui est élevée en Suisse, la Confédération peut accorder des prêts remboursables sans intérêt sous forme d'aides aux exploitations. Ces aides doivent être abaissées à 2 millions. Le faible niveau actuel des intérêts pour l'acquisition de capitaux de tiers empêche la réorganisation souhaitée de la dette, qui est réalisée, le cas échéant, grâce à l'aide aux exploitations. La situation stable en termes de revenus justifie également une réduction de ce crédit. Etant donné que les conditions-cadres de la politique agricole et le niveau des taux d'intérêt devraient peu changer au cours du plan financier 2011−2013, les moyens restants pour les aides à la reconversion professionnelle et aux exploitations devraient suffire. Lors de l'octroi d'aides aux exploitations, les cantons sont tenus de participer au financement de manière adéquate. La réduction des fonds fédéraux en la matière allège donc également la charge des cantons, puisque la part dévolue à ces derniers baisse parallèlement au montant des prêts de la Confédération.

Haras national suisse

Depuis le 1^erjanvier 2010, le Haras national constitue le groupe de produits 4 au sein d'Agroscope Liebefeld-Posieux (ALP) et il est géré selon les principes GMEB, sur la base d'un mandat de prestations de quatre ans (2008-2011). Centre de compétence pour l'élevage agricole de chevaux, il soutient une production chevaline agricole compétitive et respectueuse des besoins de l'espèce et fournit des prestations dans les domaines de la formation, de l'élevage et de la recherche. En promouvant la race des Franches-Montagnes, le Haras national contribue à préserver le patrimoine génétique de l'unique race de cheval suisse. Il emploie actuellement 65 collaborateurs et 9 apprentis. Le Conseil fédéral demande la dissolution du Haras national à la fin de l'année 2011, soit à l'échéance du mandat de prestations en cours. Le budget fédéral sera ainsi allégé d'un besoin de financement annuel de 6,1 millions. La suppression du Haras national fin 2011 est motivée par le fait que l'exploitation de celui-ci n'entre pas dans les tâches principales de la Confédération.