Rapport explicatif

pouvoir financer ne serait-ce qu’une petite partie de ces projets, il faudra poursuivre énergiquement les mesures découlant du réexamen des tâches dont l’horizon de mise en œuvre se situe à moyen terme.

1.2.2 Principes du PCO 2011-2013

Trois grands principes ont été déterminants pour la conception et le choix des contenus du programme de consolidation 2011-2013 et des six trains de mesures qui le composent.

Premier principe: respect des priorités résultant du réexamen des tâches

Dans le cadre du réexamen des tâches, le Conseil fédéral a fixé les taux de croissance annuels cibles de 17 groupes de tâches de la Confédération⁶ pour la période 2008-2015. Le PCO 2011-2013 ne doit pas remettre en question les priorités ainsi définies. Toutefois, étant donné que la croissance économique durant la période 2008-2015 devrait être inférieure d’environ un demi-point de pourcentage par rapport aux prévisions initiales, l’objectif de stabilisation de la quote-part de l’Etat ne peut être atteint que si les taux de croissance moyens des divers groupes de tâches restent eux aussi légèrement inférieurs à ce qui est prévu. Il faut aussi tenir compte du fait qu’en ce qui concerne les groupes de tâches mineurs, une augmentation ou une diminution relativement faible des dépenses se traduit par une variation proportionnellement importante du taux de croissance. Pour ce qui est des six groupes de tâches principaux (prévoyance sociale, trafic, formation et recherche, défense nationale, agriculture et coopération au développement), les mesures doivent être conçues de façon que les priorités résultant du réexamen des tâches soient fondamentalement respectées, même si c’est à un niveau inférieur.

Deuxième principe: équilibre entre les dépenses de transfert et le domaine propre de l’administration

Comme lors des programmes d’allégement budgétaire 2003 et 2004, le Conseil fédéral tient à ce que l’administration contribue de manière appropriée à la consolidation des finances fédérales. Les charges de personnel et celles de biens et services de la Confédération s’élèvent à quelque 9 milliards de francs, ce qui correspond à environ un septième de l’ensemble du budget. Avec l’objectif de réduction de 200 millions de francs fixé par le Conseil fédéral dans le domaine propre de l’administration, la proportionnalité visée est pleinement observée.