Rapport réexamen des tâches de la Confédération

• Adaptations législatives Ordonnance sur le personnel de la Confédération

(OPers, RS 172.220.111.3)

• Etapes de la mise en œuvre
Elaboration des scénarios d’économies possibles: fin

2010

Première consultation du Conseil fédéral: été 2011

• Allégement budgétaire attendu (en mio) 2011 2012 2013 20142015

n.q. n.q. n.q.

1.3 Mesures dans le cadre du PCO 2011-2013

Ch. du mes- Allégement budgétaire (en mio) Mesure

sage PCO 2011 2012 2013 20142015

Constructions civiles et logistique 2.2.2 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 Révision de la loi sur l’alcool 2.3.1 6,0 6,0 6,0 Résiliation partielle du contrat avec Associated Press 2.2.26 0,2 0,2 0,2 0,2

2. Ordre et sécurité publique

Tâches Budget 2008 Part Objectif de croissance

(en mio de fr.) annuelle 2008-2015 Questions juridiques 77 10 %

Services de police, poursuite pénale et exécution des peines 347 47 %

Contrôles à la frontière 307 42 %

[Tribunaux]* [163] –

Total 731 100 % 1,5 %

* Les Tribunaux ont renoncé au réexamen des tâches

2.1 Contexte

Le domaine regroupe les tâches des services de police, de la poursuite pénale, de l’exécution des peines et des contrôles à la frontière, qui totalisent à elles quatre environ 90 % des ressources financières, de même que les questions juridiques, dont les dépenses s’élèvent à un peu plus de 10 %. Les Tribunaux ont exclu toute participation au réexamen des tâches et ont donc été écartés du projet.

Les objectifs supérieurs du domaine se focalisent en particulier sur la prévention et la répression de la violence et de la criminalité, de même que sur le renforcement de la coopération internationale en matière de justice et de police. Des exigences accrues résultent notamment de nouvelles tâches imposées par l’environnement international, par exemple la mise en œuvre des accords d’association à Schengen/Dublin, le renforcement des contrôles à la frontière ou l’introduction du passeport biométrique.