Rapport réexamen des tâches de la Confédération

3.3 Mesures à mettre en œuvre dans le cadre du PCO 2011-2013

Ch. du mes- Allégement budgétaire (en mio) Mesure

sage PCO 2011 2012 2013 20142015

Diverses mesures au sein du DFAE: 2.2.3 6,6 7,1 10,1 10,1 10,1
restructuration du réseau de représentations (sauf recettes

de la vente de bâtiments d’ambassades)

nouvel ordre de priorités en matière de promotion de la

paix et synergies grâce à la reprise par le DFAE des cen-

tres genevois

réduction des contributions à la promotion de Présence

Suisse à l’étranger

Suppression des contributions de la Confédération pour le

financement de Swissinfo 2.2.29 13,2 13,4 13,4 13,4

4. Coopération au développement

Tâche Budget 2008 Part Objectif de croissance

(en millions de fr.) annuelle 2008-2015

Coopération au développement 1’641 100 % 3,3 %

4.1 Contexte

Plus de 90 % des dépenses au titre de la coopération au développement sont des transferts. Les bénéficiaires de subventions sont des pays parmi les moins développés, des pays à revenus faibles ou moyens, des organisations des Nations Unies, des institutions financières internationales, des organisations internationales, régionales ou locales, de même que des organisations non gouvernementales suisses.

Dans l’appréciation du potentiel de réformes dans le domaine sous revue, le problème du montant de l’aide publique au développement rapporté au produit national brut (part du PNB) revêt une importance primordiale. Dans le cadre du message concernant la continuation de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement (FF 2008 2595), le Conseil fédéral a fixé cette part à 0,4 % au moins du produit national brut. Sur cette base, il a retenu pour objectif, dans le cadre du réexamen des tâches de la Confédération, un taux de croissance de 3,3 % pour la coopération au développement. Dans les deux arrêtés fédéraux du 8 décembre 2008 concernant les crédits de programme pour l’aide au développement, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de présenter en 2009 un nouveau crédit de programme dans le but de porter à 0,5 % d’ici à 2015 la part du PNB consacrée par la Suisse à l’aide publique au développement. Dans un rapport approuvé en octobre 2009, le Conseil fédéral a fait savoir qu’il considérait qu’un crédit de programme complémentaire ne pourrait être financé. Lors de la session de printemps 2010, le Conseil des Etats a renvoyé le rapport au Conseil fédéral et maintenu le mandat, alors que le Conseil national y a renoncé de justesse. L’augmentation de l’aide au développement dont il est question entraînerait, pour la seule année 2013, une augmentation des dépenses de 375 millions de francs. En 2015, par rapport à la planification actuelle (augmentation annuelle de 3,3 %), le surcoût s’élèverait déjà à 600 millions de francs.

Pour la période 2010-2015, les dépenses supplémentaires totaliseraient 2 milliards de francs.

Les effets de la coopération suisse au développement sont évalués en permanence. Il en résulte entre autres une concentration des engagements sur un nombre limité de pays. Dans le message pour la période 2013-2016, on veillera à une concentration plus forte encore. C’est pourquoi d’autres mesures ne sont pas proposées dans le cadre du réexamen des tâches.