Rapport réexamen des tâches de la Confédération
Consultation 2009/119: Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013) et rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches · 53 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 17Fedlex · Rapport explicatif
2.3 Mesures à mettre en œuvre dans le cadre du PCO 2011-2013
Ch. du mes- Allégement budgétaire (en mio) Mesure
sage PCO 2011 2012 2013 20142015
Diverses mesures au sein du DFJP: 2.2.4 1,8 2,2 2,2 0,9 0,9 renonciation à la facturation réciproque des frais
d’assistance entre la Suisse et le Liechtenstein
moratoire pour les projets pilotes en matière d’exécution
des peines et des mesures
réduction du crédit de la bibliothèque de l’ISDC
renonciation à certaines tâches de METAS
Surveillance des télécommunications: suppression des
2.2.27 8,9 8,9 8,9 8,9 8,9 indemnités versées aux fournisseurs de prestations
3. Relations politiques avec l’étranger
Tâches Budget 2008 Part Objectif de croissance
(en millions de fr.) annuelle 2008-2015
Relations politiques 656 100 % 1,5 %
3.1 Contexte
Les dépenses au titre des relations politiques concernent essentiellement les charges de personnel et de matériel pour des prestations en Suisse, le coût du réseau de représentations diplomatiques et consulaires à l’étranger, les contributions de membre à des organisations internationales, les activités au profit de la promotion de la paix et de la sécurité, et les moyens que nécessitent les tâches de la Suisse en tant qu’Etat hôte d’organisations internationales.
3.2 Réformes à moyen terme et mesures découlant du réexamen des tâches
3.2.1 Optimisation du réseau suisse de représentations à l’étranger
Par cette mesure transversale, le Conseil fédéral entend améliorer l’efficacité en matière de prestations du réseau de représentations suisses à l’étranger. En particulier, il conviendra de déterminer et d’utiliser les potentiels de synergies et de modernisation suivants:
• concentration de la collaboration des représentations suisses à l’étranger: durant les
décennies écoulées, les tâches du réseau extérieur, et partant le nombre des acteurs défendant les intérêts du pays à l’étranger, ont connu une forte croissance (attachés dans les domaines de la défense, de la police, des migrations, de la formation et de la recherche, « Swiss Business Hubs », Pro Helvetia, Location Switzerland, bureaux de coordination de la DDC). Il convient par conséquent d’étudier la possibilité de regrouper, sur les plans de l’organisation et des ressources humaines, ces divers mandats et fournisseurs de prestations. Ce faisant, on accordera une attention particulière non seulement aux synergies et à l’élimination des doubles emplois, mais également à l’interdépendance croissante entre les domaines politiques aux niveaux national et international;
• renforcement de la coopération avec des Etats partenaires: cette orientation se traduira
par l’examen d’une coopération plus étroite avec des partenaires européens dans le domaine consulaire. Parmi les nombreuses possibilités, on retiendra par exemple l’utilisation