Rapport réexamen des tâches de la Confédération

5. Relations économiques avec l’étranger

Tâches Budget 2008 Part Objectif de croissance

(en millions de fr.) annuelle 2008-2015 Relations économiques 82 44 %

Aide aux pays de l’Est et élargissement de l’UE 106 56 %

Total 189 100 % 1,5 %

5.1 Contexte

Ce domaine regroupe les tâches relations économiques et aide aux pays de l’Est et élargissement de l’UE. Il a pour vocation première de permettre l’accès de la Suisse et de ses entreprises aux marchés étrangers, de promouvoir l’Etat de droit et un développement axé sur les principes de l’économie de marché dans les pays d’Europe de l’Est, la CEI et les régions périphériques peu développées des nouveaux Etats membres de l’UE.

Les dépenses consistant notamment en contributions obligatoires à des organisations internationales, des réformes ne sont guère possible dans ce domaine de tâches.

6. Défense nationale

Tâches Budget 2008 Part Objectif de croissance

(en millions de fr.) annuelle 2008-2015 Défense nationale militaire 4’453 98 %

Coopération nationale pour la sécurité 97 2 %

Total 4’550 100 % 1,5 %

6.1 Contexte Domaine de tâches

En matière de défense nationale, la tâche principale est la défense nationale militaire, qui absorbe 98 % des ressources alors que la coopération nationale pour la sécurité, la seconde tâche, a un poids financier très modeste avec 2 % des dépenses.

Projets de réforme récents

Dans le secteur de la défense nationale militaire, de profondes réformes sont en cours en raison de la mise en œuvre d’Armée XXI et de l’étape de développement 08-11: l’évolution de la menace et les restrictions financières dues aux deux programmes d’allégement budgétaire de 2003 et 2004 ont nécessité une réorganisation de l’armée au début de 2008. Le

22 juin 2007, le Parlement a approuvé la nouvelle organisation dans le cadre de l’étape de développement 08-11. Dans le domaine de la défense nationale militaire, l’étape de développement 08-11 concentre les capacités de l’armée sur les interventions probables selon l’état de la menace. Il en résulte un recentrage des moyens sur l’infanterie au détriment des troupes de combat lourdes, combiné au maintien des capacités de défense grâce à un noyau destiné à permettre la montée en puissance. L’étape de développement 08-11 est actuellement mise en œuvre, et les travaux devraient s’achever à la fin de 2011.