Rapport réexamen des tâches de la Confédération

13. Trafic

Tâches Budget 2008 Part Objectif de croissance

(en millions de fr.) annuelle 2008-2015 Circulation routière 2 617 35 %

Transports publics 4 881 64 %

Aviation 105 1 %

Total 7 603 100 % 2,0 %

13.1 Contexte Domaine de tâches

L’objectif supérieur assigné au groupe de tâches Trafic est le développement et le maintien d’une infrastructure de transports performante, efficace et respectueuse de l’environnement. La construction, l’entretien et l’exploitation du réseau des routes nationales constitue la tâche la plus onéreuse dans le domaine de la circulation routière, qui comprend également les contributions au financement des routes principales, des autres routes et des mesures de séparation des courants de trafic ainsi que les contributions au financement de mesures autres que techniques des cantons. Près de la moitié des dépenses consacrées aux transports publics vont à la construction, à l’entretien et à l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire. Par ailleurs, le financement de grands projets ferroviaires doit assurer le raccordement optimal de la Suisse au réseau des lignes à grande vitesse (LGV) et au corridor ferroviaire européen nord-sud pour le trafic marchandises ainsi que le développement du réseau en Suisse (1^re étape de RAIL 2000 et ZEB) et la réduction du bruit émis par les chemins de fer. En ce qui concerne les indemnités du trafic voyageurs régional (TVR), la priorité est de garantir un raccordement de base adéquat. La promotion du transport de marchandises par rail doit soutenir la politique de transfert de la Confédération. Enfin, la tâche Aviation s’inscrit dans un contexte de forte hausse des dépenses liées à la sécurité («safety») et à la sûreté («security»).

Projets de réforme récents et défis à relever parallèlement au réexamen des tâches

Avec la réorganisation des compétences entre la Confédération et les cantons dans le domaine des routes nationales et les différentes étapes des réformes ferroviaires, l'évolution des dépenses dans le domaine du trafic a été marquée ces dernières années par deux grandes réformes structurelles. A l'avenir, les dépenses viseront à assurer l’entretien et l’extension de l’infrastructure ferroviaire existante:

(a) RPT route: d’une tâche commune à une tâche fédérale

Le domaine des routes joue un rôle central dans la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) entrée en vigueur en 2008. La tâche commune que constituaient les routes nationales relève désormais de la Confédération, à l’exception de l’achèvement du réseau des routes nationales. La responsabilité matérielle et financière est ainsi rassemblée en un seul endroit et non plus répartie entre la Confédération et les cantons comme c’était le cas avant l’introduction de la RPT. Il en résulte de nombreux avantages d’ores et déjà visibles en termes d’efficacité:

̵ le nombre de centres d’entretien a pratiquement été divisé par deux;

̵ la planification est réalisée d’un seul tenant, ce qui permet entre autres de mieux coordonner la période, la durée et le lieu des grands chantiers liés à l’entretien;

̵ les mêmes directives peuvent être appliquées dans toute la Suisse;