Rapport réexamen des tâches de la Confédération

13.3 Mesures à mettre en œuvre dans le cadre du PCO 2011-2013 Ch. du mes- Allègement budgétaire (en mio) Mesure

sage PCO 2011 2012 2013 20142015

Fixation d'un ordre de priorités dans le domaine de la

construction de routes nationales 2.2.16 20,0 20,0 20,0 Transport régional des voyageurs: 2.2.17 23,0 24,0 27,0 27,0
Relèvement de 32 à 100 personnes par jour de la

demande minimale donnant droit à une indemnité

L'économie d'intérêts dont bénéficient les entreprises

de transport en raison de l'octroi de cautionnements

par la Confédération pour l'acquisition de matériel

roulant revient à la Confédération

Transport de marchandises: 2.1.18 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0
Fixation d'un ordre de priorités pour les aides financiè-

res versées en faveur de terminaux ferroviaires et des

investissements dans le domaine du trafic combiné

Fixation d'un ordre de priorités pour les contributions

en faveur des raccordements ferroviaires privés

Renonciation à l'acquisition d'appareils volants 2.2.26 2,0 2,0 2,0 2,0

14. Environnement et aménagement du territoire

Tâches Budget 2008 Part Objectif de croissance

(en millions de fr.) annuelle 2008-2015 Protection de l'environnement 348 56 %

Protection contre les dangers naturels 171 27 %

Protection de la nature 91 15 %

Aménagement du territoire 13 2 %

Total 623 100 % 1,5 %

14.1 Contexte

Environ 70 % des dépenses de ce groupe de tâches sont consacrés à la protection de l'environnement et de la nature. Sont financées la gestion des eaux usées et des déchets, la lutte contre le bruit ainsi que des contributions à des parcs naturels et à la protection de la nature et des animaux sauvages. Enfin, les taxes d'incitation environnementales (composés organiques volatils; à partir de 2010, CO2 également) sont également recensées dans la protection de l'environnement. En revanche, les quotités de la redevance poids lourds liée à la performance, qui devrait avoir un effet d'incitation positif sur le climat en transférant le trafic poids lourds sur le rail, sont répertoriées dans le groupe de tâches «Finances et impôts».

Les 30 % restants résultent, pour l'essentiel, des corrections de cours d'eau et de la forêt protectrice; les dépenses pour l'aménagement du territoire représentent 2 % du groupe de tâches.

14.2 Réformes à moyen terme et mesures découlant du réexamen des tâches

14.2.1 Abandon du subventionnement des nouvelles stations d'épuration

Actuellement, la Confédération accorde aux cantons des contributions fédérales pour l'exécution de tâches de droit public dans le domaine de la protection des eaux (évacuation des eaux usées et installations de traitement des déchets). Les révisions de la loi sur la protection des