Rapport réexamen des tâches de la Confédération

15. Agriculture

Tâches Budget 2008 Part Objectif de croissance

(en millions de fr.) annuelle 2008-2015

Agriculture et alimentation 3 566 100 % 0,1 %

15.1 Contexte Domaine de tâches

Grâce à une production durable et axée sur le marché, l'agriculture doit contribuer à garantir l'approvisionnement de la population, à préserver les ressources naturelles et à entretenir le paysage. En 2008, plus de 70 % des dépenses de la Confédération concernaient des paiements directs et près de 20 %, la promotion de la production et des ventes. L'amélioration des bases de production et les mesures sociales représentaient moins de 10 %. Compte tenu du taux de croissance moyen de 0,1 % visé par le Conseil fédéral et d'un changement structurel d'environ 1 % par an, on peut supposer que les dépenses de la Confédération par exploitation croîtront également à l'avenir en termes réels.

Projets de réforme récents

La politique agricole est régulièrement réformée depuis de nombreuses années. Au début des années 1990, elle a pris une nouvelle orientation, avec l'introduction de paiements directs indépendants de la production et la réduction progressive des prix administrés. La politique agricole 2002 était centrée sur la suppression de toutes les garanties étatiques de prix et de prises en charge ainsi que sur la réduction d'un tiers des fonds alloués au soutien du marché en l'espace de cinq ans. La politique agricole 2007 comportait d'autres étapes de la réforme: suppression du contingentement laitier, introduction de la mise aux enchères des contingents tarifaires de viande, extension de l'instrumentaire pour l'amélioration des structures et mesures sociales d'accompagnement. L'élément-clé de la politique agricole 2011 réside dans une réduction notable des moyens financiers utilisés pour le soutien du marché et dans la réallocation des fonds ainsi dégagés aux paiements directs non liés à la production. Les dépenses pour l'agriculture et l'alimentation ayant connu une évolution moins forte que celle du budget global, la part de cette catégorie de dépenses a constamment baissé. Si les dépenses pour l'agriculture atteignaient, en moyenne, 8 % des dépenses de la Confédération pendant la législature 1991-1995, elles ne représentent plus que 6 % environ du budget fédéral dans la législature actuelle 2007-2011.

Compte tenu des différents projets de libéralisation actuellement débattus dans le domaine agricole (accord de libre-échange entre la Suisse et l'Union européenne, OMC/cycle de Doha), le processus de réforme engagé depuis le début des années 1990 se poursuivra. D'autres adaptations structurelles seront nécessaires à l'avenir pour que l'agriculture suisse puisse rester compétitive face à la réduction de la protection douanière.

15.2 Réformes à moyen terme et mesures découlant du réexamen des tâches

Etant donné l'important changement structurel déjà engagé, aucune réforme supplémentaire découlant du réexamen des tâches n'est prévue à moyen terme. En revanche, différentes subventions seront réduites en parallèle, de manière rapide et ciblée, dans les domaines du soutien du marché et de l'amélioration des bases de production, dans le cadre du

PCO 2011-2013 (cf. ci-dessous).