Rapport explicatif
Consultation 2009/122: Révision totale de la loi sur l'alcool: projets de lois sur l'imposition des spiritueux et sur l'alcool · 94 pages
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Figure 5 Impôt sur l’alcool en Suisse et dans les pays voisins
Si, dans cette comparaison, on tient également compte de la taxe sur la valeur ajoutée, les résultats varient considérablement. En Suisse, la charge fiscale est élevée uniquement pour les produits bon marché. En effet, lorsque la valeur de la marchandise augmente, l’impôt diminue grâce à une taxe sur la valeur ajoutée très basse. Dans l’ensemble, la charge fiscale est relativement basse en Suisse dans le segment de prix supérieur.
Pour un litre de boissons spiritueuses dont la teneur en alcool est de 40 % du volume et la valeur de 36 euros, l’impôt sur les boissons spiritueuses et la taxe sur la valeur ajoutée s’élèvent à 10,95 euros en Suisse, 12,00 euros en Autriche, 11,04 euros en Italie, 13,04 euros en Allemagne et 14,01 euros en France.
Figure 6 Imposition d’un litre de boissons spiritueuses (à 40 % du volume et d’une valeur de 36 euros)
Le graphique change un peu d’apparence pour une charge fiscale grevant un litre de boissons spiritueuses dont la teneur en alcool est de 40 % du volume et la valeur de