Rapport explicatif
Consultation 2009/122: Révision totale de la loi sur l'alcool: projets de lois sur l'imposition des spiritueux et sur l'alcool · 94 pages
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Proportion de consommation des alcopops des 15-16 ans Proportion de consommation des spiritueux et premix des 15-16 ans entre 2003 et 2007 entre 2003 et 2007
40% 40%
35% 35%
35%
30% 30%
25% 25%
20% 20% 22%
20%
15% 15% 16%
10% 10%
5% 5%
0% 0%
2003 2007 20032007
Le renchérissement du prix des alcopops dû à l'impôt les a rendus moins attractifs pour les jeunes, malgré leur pouvoir d'achat important19.
Les alcopops dont la recette a été modifiée sont moins sucrés et sont moins en vogue, avant tout auprès des jeunes.
La consommation des jeunes pour la période concernée ne s'est reportée que partiellement sur les boissons à mélanger soi-même, à base de boissons spiritueuses20.
Les boissons sucrées prêtes à consommer à base de bière et de vin suscitent toujours un vif intérêt auprès des jeunes21. Contrairement aux alcopops à base de boissons spiritueuses, ils ne sont pas assujettis à un impôt spécial.
L’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution fédérale, le 1er janvier 2000, a mis fin au mandat constitutionnel d’origine, prévoyant que «la législation tendra à diminuer la consommation et partant l’importation et la production de l’eau-de-vie». Dans le cadre de la législation sur l’alcool, la Confédération doit désormais tenir compte «en particulier des effets nocifs de la consommation d’alcool»22. En adoptant cette nouvelle orientation, le législateur répond à l’évolution constatée en Suisse au cours du 20e siècle, la majorité de la population faisant preuve d’un comportement responsable en matière de consommation de boissons spiritueuses23. D’où l’importance d’examiner à la lumière de la nouvelle Constitution fédérale les inno-
19 Du pouvoir d'achat des consommateurs entre 16 et 34 ans, respectivement leurs dépenses pour les boissons alcooliques, voir Institut Link, Comportements de consommation et d'achat de boissons alcoolisées chez les jeunes de 16 à 34 ans en Suisse, mandat de la RFA, Berne (2009).
20 Gmel, G., Rehm, J., Kuntsche, E., Wicki, M. & Grichting, E. (2008), The European School Survey Project on Alcohol and Other Drugs (ESPAD) en Suisse. Comparaison des résultats les plus importants de 2003 à 2007. Rapport de recherche. Lausanne: Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies.
21 Niederer, Korn, Lussman, Kölliker 2008, p. 96. De la popularité des alcopops chez les jeunes et les enfants, voir aussi: la consommation de substances psychoactives chez les écolières et écoliers en Suisse, Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies, Lausanne 2007, p. 16s., publié sous http://www.saphirdoc.ch/permalien.htm?saphirid=68416 (état 19.04.2010)
22 Art. 105 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101).
23 En Suisse, on estime à 250 000 le nombre des personnes qui dépendent de l’alcool (voir entre autres MÜGGLER 2009, p. 6).