Rapport explicatif

2.4 Boissons spiritueuses

Ces 30 dernières années, le marché suisse des boissons spiritueuses a connu de profonds changements. Au milieu des années 80, la branche suisse des boissons spiritueuses disposait encore d’une part de marché supérieure à 80 %. Dix ans plus tard, cette part ne s’élevait plus qu’à 50 %.

En 1996, la loi sur l’alcool a été partiellement révisée et adaptée aux prescriptions européennes et internationales régissant le commerce. L’art. III de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) prévoit notamment le principe de l’égalité de traitement des produits suisses et étrangers en matière d’imposition et s’applique aussi aux boissons spiritueuses5. L’introduction, le 1^er juillet 1999, d’un taux unique d’imposition pour les boissons spiritueuses marque la fin du privilège fiscal accordé à la branche suisse des boissons spiritueuses. Il en est résulté une baisse de prix des boissons spiritueuses importées de 30 à 50 %, tandis que les boissons spiritueuses suisses renchérissaient de 3 francs par litre d’alcool pur, sous l’effet du taux unique d’imposition6. La consommation de boissons spiritueuses a augmenté par la suite et avoisine depuis quelques années 4 litres (effectifs) par habitant et par année7.

A l’heure actuelle, les boissons spiritueuses suisses ne représentent en termes de quantité plus que 13 % environ du marché suisse, soit 3 % du marché des boissons alcooliques. Ce recul est dû à toutes sortes de raisons. Il a entraîné un profond changement structurel, qui se poursuit aujourd’hui. Actuellement, dix grandes entreprises produisent professionnellement près de 80 % des boissons spiritueuses. Pendant ce temps, les petites exploitations luttent pour leur survie.

Comparée à celle des pays étrangers, la branche suisse des boissons spiritueuses est pénalisée à maints égards. D’une part, les exploitants indigènes n’étaient pas autorisés jusqu’en 1999 à distiller les céréales. D’où l’absence de tradition indigène de production du whisky ou de la vodka, boissons très prisées aujourd’hui. De même, la production d’absinthe est restée interdite jusqu’en 2005. Cette interdiction remonte à une initiative populaire de 1905, acceptée par le peuple et les cantons le 5 juillet 1908.

D’autre part, les coûts de production sont plus élevés en Suisse qu’à l’étranger. De plus, les pays voisins favorisent la branche en lui accordant des avantages fiscaux et en lui garantissant en partie le rachat de la production8. Ce genre de privilège a été peu à peu supprimé en Suisse, puis complètement aboli en 1999.

⁵Accord général du 30 octobre 1947 sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT;

RS 0.632.21)