Rapport explicatif

3.1.2 Stratégie de limitation de l’accès aux boissons alcooliques: passage à la régulation du marché

A la fin des années 70, les Jeunes Bons-Templiers suisses lancent une initiative populaire visant l’interdiction de toute publicité pour les boissons alcooliques et autres. Le Conseil fédéral propose au Parlement de soumettre l’initiative «contre la publicité pour des produits qui engendrent la dépendance» sans contre-projet au vote du peuple et des cantons et d’inviter ceux-ci à la rejeter. Les deux Chambres rejettent finalement l’initiative en tablant sur le fait que le Conseil fédéral tiendra compte dans une large mesure des objectifs des auteurs de l’initiative par la voie législative et celle de l’ordonnance15. Par la suite, des limitations du commerce et de la publicité ont été inscrites dans la loi sur l’alcool. Dans le cadre de la stratégie de limitation de l’accès aux boissons alcooliques, la Confédération interdit notamment les offres d'appel, la vente de boissons spiritueuses sur les marchés hebdomadaires ainsi que les dégustations gratuites16. Cette interdiction marque le début de la régulation du marché à des fins de santé publique.

Les alcopops sont des boissons mélangées à base de boissons spiritueuses prêtes à la consommation contenant une quantité élevée de sucre, ce qui les rend très appréciés des jeunes. La loi actuelle sur l'alcool les soumet depuis 2004 à un impôt spécial, représentant 400 pourcent de l'impôt sur les boissons spiritueuses.

En 2001, sont arrivées sur le marché de nouvelles boissons mélangées contenant des boissons spiritueuses classiques telles la vodka ou le rhum. Grâce à leur taux élevé de sucre, les boissons mélangées - aujourd'hui appelées alcopops - ont acquis une grande popularité, particulièrement auprès des jeunes. En 2002, 40 millions de bouteilles de ces boissons mélangées ont été vendues en Suisse. Pour combattre l'alcoolisme chez les jeunes, la Confédération a introduit en 2003 l'impôt spécial sur les alcopops. Depuis lors, les producteurs ont modifié leurs recettes et ont notamment réduit le sucre ajouté, de sorte que les recettes fiscales sur ces produits ont aujourd'hui clairement reculé.

Sous l'angle de la santé publique, l'impôt spécial est un succès:

Depuis 2002, la consommation d'alcool marque une tendance à la diminution, même chez les jeunes17. La baisse de consommation des alcopops est statistiquement significative. La part des jeunes consommateurs est passée de 35 pourcent (état 2003) à 20 pourcent (état 2007). C'est en premier lieu l'impôt spécial18 qui a entraîné cette diminution: