Rapport explicatif
Consultation 2009/122: Révision totale de la loi sur l'alcool: projets de lois sur l'imposition des spiritueux et sur l'alcool · 94 pages
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Les cerises, les pruneaux et les poires sont les principales matières premières utilisées en Suisse pour la production de boissons spiritueuses. Une part maximale de 40 % de la récolte de ces fruits est destinée à la distillation. Le recul de l’activité nationale de distillation exerce un impact direct sur la culture suisse des fruits et donc sur la biodiversité et le paysage. Depuis 1960, plus de huit millions d’arbres à haute tige ont disparu. Sur les quelque 2,3 millions d’arbres restants, 800 000 (30 %) sont menacés.
Figure 4 Evolution des arbres fruitiers en Suisse
Source: Office fédéral de la statistique
Loin d’être due uniquement au recul de la distillation, cette évolution s’explique principalement par les efforts consentis d’une manière générale pour trouver des modes de production plus économiques. Les paiements directs de la Confédération d’un montant de 15 francs et les autres contributions allant jusqu’à 35 francs par année et par arbre ont certes permis de ralentir la disparition des arbres à haute tige, mais pas de la stopper.
En Suisse, les boissons spiritueuses indigènes et les boissons spiritueuses importées sont soumises à un impôt à la consommation bien plus élevé que dans les pays voisins9.
9 Au Danemark, en Irlande, en Grande-Bretagne, en Finlande, en Norvège et en Suède, l’impôt sur les boissons spiritueuses est plus élevé qu’en Suisse. Source: L’alcool en chiffres 2009, p. 38.