Rapport explicatif

le, plus onéreux, progresse inexorablement au détriment du vin en vrac bon marché. La tendance s’est encore renforcée en 200813.

3 La politique de la Confédération en matière d’alcool

3.1 Bases et évolution

3.1.1 Stratégie de réduction de la production

La politique suisse en matière d’alcool remonte à la création de la première loi sur l’alcool. Cette législation répondait au contexte économique et social de la seconde moitié du 19^e siècle: les boissons distillées étaient alors combattues comme une menace sérieuse pour le progrès social.

En 1885, la Constitution fédérale attribue à la Confédération une compétence législative en matière de boissons distillées. Celle-ci se limite toutefois aux produits tirés de la pomme de terre et exclut les eaux-de-vie à base de fruits. La première loi sur l’alcool suit en 1886, instaurant les monopoles de la Confédération en vigueur jusqu’ici sur la fabrication et l’importation des boissons distillées.

Le choix de ne pas assujettir à la législation sur l’alcool les eaux-de-vie à base de fruits conduit, au cours des années suivantes, à une croissance exponentielle de la distillation de fruits, laissant craindre une nouvelle expansion de la consommation.

Une modification de la Constitution adoptée en 1930 étend la compétence législative de la Confédération à l’ensemble des boissons spiritueuses. En 1932, la Confédération promulgue la loi sur l’alcool, toujours en vigueur aujourd’hui.

La loi sur l’alcool et, partant, la réglementation exhaustive des boissons distillées constituent la pierre angulaire de la politique de la Confédération en matière d’alcool. Dans son message de 1931, le Conseil fédéral assigne trois grands objectifs à la nouvelle loi sur l’alcool:

1. réduction de la consommation de l’eau-de-vie;

2. utilisation rationnelle des matières premières distillables et des boissons distillées et perfectionnement des procédés de distillation;

3. augmentation des recettes destinées à l’assurance-vieillesse et survivants.14

Le principal instrument prévu par la loi pour atteindre ces objectifs est un impôt à la consommation, auquel vient s’ajouter un vaste système de surveillance.

Par la suite, la Confédération poursuit une stratégie de réduction de la production: elle acquiert notamment 30 000 alambics pour les détruire, soutient financièrement et logistiquement l’abattage de millions d’arbres fruitiers et achète la production d’eau-de-vie de fruits à pépins.

Dans les années 50, la Confédération subit deux échecs en votation populaire, visant à introduire un impôt sur les boissons qui a pour objectif de fiscaliser toutes les boissons alcooliques. Dans les années 60, le peuple rejette à une large majorité une autre initiative populaire qui poursuit le même but.