Rapport explicatif

la marchandise de 10 euros. Tandis que la charge fiscale s’élève à 5,84 euros en Italie et à 6,80 euros en Autriche, elle passe à 8,10 euros en Allemagne. Les premières places du classement sont occupées par la Suisse et la France avec respectivement 8,97 et 9,00 euros. Ces exemples ne tiennent pas compte du pouvoir d’achat et d’autres impôts propres à chaque pays.

Figure 7 Imposition d’un litre de boissons spiritueuses (à 40 % du volume et d’une valeur de 10 euros)

2.5 Bière et vin

L’alcool contenu dans la bière ou le vin ne se distingue pas de celui présent dans les boissons spiritueuses. La seule différence réside dans le mode de production, l’alcool de la bière et du vin étant obtenu par fermentation naturelle. Le droit fédéral déterminant est la loi sur l’imposition de la bière10 ou, pour le vin, la législation sur l’agriculture11.

En 2008, quelque 362 millions de litres de bière ont été brassés en Suisse, pour des importations de 86 millions de litres en provenance de 74 pays. Il s’est bu 448 millions de litres de bière. Les exportations ont avoisiné 7 millions de litres12.

La même année, 270 millions de litres de vin (188 millions de litres de vin rouge et 82 millions de vin blanc) ont été bus en Suisse. Un peu plus du tiers de ce vin provenait de la production indigène. Sur 101 millions de litres fabriqués en Suisse, seuls 2 millions ont été exportés. Les importations ont atteint au total 167 millions de litres, dont 131 pour le vin rouge. Dans ce contexte, la proportion du vin en bouteil-