Rapport explicatif
Consultation 2009/122: Révision totale de la loi sur l'alcool: projets de lois sur l'imposition des spiritueux et sur l'alcool · 94 pages
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vations préconisées par le Conseil fédéral dans le cadre de la révision totale de la loi sur l’alcool.
Aujourd’hui, outre la loi sur l’alcool, la législation déterminante pour la politique de la Confédération en matière d’alcool comprend notamment la loi sur l’imposition de la bière24, une partie de la législation sur les denrées alimentaires25 ainsi que de la loi fédérale sur la radio et la télévision et de son ordonnance d’application26. Les dispositions relatives au vin qui figurent dans la législation sur l’agriculture ne font pas partie de la politique en matière d’alcool, mais de la politique agricole.
3.1.3 Programme National Alcool (PNA)
Le 22 juin 2008, le Conseil fédéral a approuvé le Programme National Alcool (PNA) 2008-2012. Il s’agit de réduire la consommation problématique d’alcool27 et la dépendance à l’alcool, qui ont de nombreuses conséquences négatives: atteintes à la santé et maladies chez les consommateurs et leurs proches, retombées sur la famille, pour les enfants en particulier, grand nombre de blessures et d’accidents (par ex., un accident mortel de la route sur six est dû à l’alcool). De plus, l’alcool peut provoquer des comportements agressifs qui se manifestent sous la forme de violences domestiques, de violences chez les jeunes ou de débordements violents lors de manifestations sportives par exemple. Selon l’OFSP, l’alcool fait partie des cinq facteurs de maladie les plus importants et occasionne, en Suisse, 9 % de la morbidité28. La consommation problématique d’alcool concerne presque toutes les tranches d’âge, de l’ivresse ponctuelle parmi les jeunes à la consommation chronique chez les plus de 50 ans. Le PNA vise à réduire les conséquences négatives de la consommation d’alcool pour les personnes concernées, leur entourage et la société en général.
Les principaux objectifs du PNA 2008-2012 sont les suivants:
- sensibilisation de la société ainsi que des milieux politiques et économiques à la vulnérabilité particulière des enfants et des adolescents et soutien des mesures adéquates de protection de la jeunesse;
24 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur l’imposition de la bière (LIB; RS 641.411). Le message relatif à cette loi contient un historique de l’imposition de la bière (FF 2005 5321).
25 Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs; RS 817.02); ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques (RS 817.022.110). Sont notamment pertinentes, dans le cadre de la politique de la Confédération en matière d’alcool, les dispositions applicables à toutes les boissons alcooliques relatives au commerce et à la publicité.
26 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV; RS 784.40); ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision (ORTV; RS 784.401).
27 Conformément aux standards internationaux, on parle de «consommation problématique» lorsque la consommation d’alcool met notablement en péril la santé propre ou celle d’autres personnes et que des préjudices correspondants sont possibles ou avérés. On considère aussi comme problématique la consommation d’alcool par des personnes qui devraient en principe s’en abstenir, comme les enfants et les personnes malades. Voir PNA 2008-2012, p. 7, disponible sous: www.bag.admin.ch/themen/drogen/00039/00596/index.html?lang=fr (état le 6.11.2009).
28 Voir également le message du 30 septembre 2009 relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (loi sur la prévention, LPrév; FF 2009 6389).